Notre équipe fournit des conseils aux institutions publiques concernant les lois et la réglementation en vigueur, non seulement dans le cadre d’audiences, mais également dans le cadre de leurs propres mécanismes de prise de décision.

Nous fournissons fréquemment des conseils aux organismes publics concernant le respect de la législation sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés et soutenons l’élaboration et l’application de politiques concernant les droits de la personne.

Nous possédons de l’expérience en matière de prestation de conseils à propos de l’étendue des pouvoirs conférés par la législation, y compris les pouvoirs disciplinaires, l’élaboration de politiques et les obligations de déclaration, ainsi que l’étude et l’élaboration de politiques de gouvernance pour des institutions.

Nous avons argumenté des principes de droit administratif, tels que l’équité procédurale et la révision sur le fond, devant les tribunaux de tous les niveaux.

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