Jennifer Klinck
Associée, Société professionnelle
En outre, elle est particulièrement intéressée par le rôle que jouent le droit et les institutions afin de renforcer la responsabilité gouvernementale et le respect des droits de la personne.
Jennifer s’intéresse aux questions constitutionnelles, tels les droits garantis par la Charte, le droit autochtone et le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Elle fournit des conseils sur des questions complexes de droit administratif et constitutionnel, de même que sur la conformité des structures, politiques et pratiques institutionnelles aux normes du droit public. Son intérêt particulier pour les droits linguistiques découle de son expérience personnelle partageant son éducation entre une éducation en langue française en situation minoritaire à Fredericton, au Nouveau-Brunswick et une éducation en langue anglaise en situation minoritaire à Montréal, au Québec.
Jennifer possède de l’expérience dans la préparation et la présentation d’une argumentation en appel et, plus particulièrement, devant la Cour suprême du Canada. Dans le cadre de son travail de plaidoirie en cour d’appel, elle offre des services de consultation aux avocats pour les aider à adapter leur argumentation d’appel devant la Cour suprême du Canada, et ce, dans tous les domaines.
Avant de se joindre à Juristes Power, Jennifer a travaillé pendant trois ans dans un cabinet national, au sein d’un groupe de pratique se consacrant au droit public et à la plaidoirie en appel, dirigé par Michel Bastarache, C.C., c.r. Auparavant, Jennifer était auxiliaire juridique du juge Marshall Rothstein de la Cour suprême du Canada.
Jennifer participe également à de nombreux projets bénévoles. Elle a représenté Amnistie internationale dans un certain nombre de causes plaidées en appel et à la Cour suprême du Canada. Elle est la présidente du comité des questions juridiques du Fonds Égale Canada pour les droits de la personne (Égale). Elle a aussi été membre du comité exécutif du projet Cambridge Pro Bono.
Jennifer a été professeure auxiliaire à la Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, où elle enseignait Women, Law and Social Change.
Jennifer exerce le droit en français et en anglais.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (JUST), « Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité », 14 mai 2019 (en qualité de présidente du Comité juridique du Fonds Égale Canada pour les droits de la personne)
Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (JUST), « Haine en ligne », 16 mai 2019 (en qualité de présidente du Comité juridique du Fonds Égale Canada pour les droits de la personne)
« Civil Liability for Human Rights Violations: a Handbook for Practitioners », Bonavero Institute of Human Rights (2022), p. 1–665 (E. Aristova, et C. O’regan)
« Civil Liability for Human Rights Violations: a Handbook for Practitioners Canada », Bonavero Institute of Human Rights (2022), p. 1–42 (avec M. Elharrar et M. Charbonneau-Gravel)
« Distinctively Canadian: Litigating the Constitutional Rights of Canada’s Protected Linguistic, Denominational and Indigenous Communities », Annual Review of Civil Litigation 2020, Carswell (2020), (avec M. Mackenzie et C. Rusko)
« Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique », AJEFCB (janvier 2019) (avec S.-M. Scott, G. Decat-Beltrami, M. Power, A. Mayrand, C. Faucher et R. Léger)
Présentation : « Accommodements raisonnables Questions émergentes et outils concrets pour les éducateurs », CAPSLE, 30 avril 2018
« Modernizing Judicial Review of the Exercise of Prerogative Powers in Canada », 2017, Alta L Rev
Présentation : « The Future of a Forgotten Fundamental Freedom: Towards a Freedom of Peaceful Assembly Jurisprudence », The Charter and Emerging Issues in Constitutional Rights and Freedoms: From 1982 to 2032, 9 mars 2017 (avec Marc-André Roy)
Présentation : « Panel – Human Rights in Education, Successes and Challenges », CAPSLE, 3 avril 2017 (avec Charlie Russo et Siobhan O’Brien)
Présentation : « Teaching Culture and Religion: How Education can Foster Understanding of Diversity without imposing Ideologies », CAPSLE, 3 avril 2017 (avec Maxine Vincelette)
Présentation : « How to Accommodate in the School Context? Concrete Tools for Decision Makers », Conférence annuelle de l’Association canadienne pour une étude pratique de la loi dans le système éducatif, 3 mai 2016 (avec Mark Power)
« Fostering Legitimacy: Justice Rothstein’s Principled Resolve and Restraint in Charter Adjudication », dans Lisa M. Kelly et Ivo Entchev, éd, Judicious Restraint: The Life and Law of Justice Marshall E. Rothstein (Toronto : LexisNexis, 2016)
« Courting Controversy: Substantive Equality and the New Court Challenges Program », en ligne : <Slaw.ca> (25 avril 2016) (avec Kyle Kirkup)
« The Supreme Court Ruling on the Senate Was Good for Minorities », Montreal Gazette (29 avril 2014)
« Le droit à la prestation des services publics dans les langues officielles », dans Michel Bastarache et al, éd, Les droits linguistiques au Canada, 3e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec Perri Ravon, Justin Dubois et Jean-Pierre Hachey)
« Reasonableness Review: Conceptualizing a Single Contextual Standard from Divergent Approaches in Dunsmuir and Khosa», (2011) 24 Can J of Admin Law and Practice 41
« Recognizing Socio-Economic Refugees in South Africa: a Principled and Rights-Based Approach to Section 3(b) of the Refugees Act », (2009) 21 Int J Refugee Law 653
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al. c Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, et al. (Cour suprême du Canada : 39915)
La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c Le très honorable premier ministre du Canada et Son Excellence la très honorable gouverneure générale, 2022 NBBR 085 (contestation de la nomination d’une Lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick incapable de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles)
A.B. v. C.D., 2019 BCCA 297 (droit de la famille et droit de la santé; capacité des mineurs transgenres matures à donner leur consentement éclairé à un traitement affirmant le genre, y compris un traitement hormonal; disponibilité des ordonnances de protection en vertu de la législation de la famille de la Colombie-Britannique sur le droit de la famille afin de mettre fin aux abus, à la condamnation à mort et à la contrainte exercée sur le mineur transgenre; étendue de la liberté d’expression et des droits à la liberté parentale du parent opposé à l’ordonnance de traitement médical et de protection)
Nevsun Resources Ltd. c Gize Yebeyo Araya, et al. 37919 (droit international et droit de la responsabilité délictuelle; la responsabilité des multinationales canadiennes pour de graves violations des droits de la personne dans un autre pays; l’applicabilité et l’élargissement de la doctrine de l’acte étatique pour immuniser le comportement d’acteurs non étatiques, l’extension des délits de droit commun pour y inclure les violations du droit international coutumier, y compris la torture et l’esclavage)
Bessette c Colombie-Britannique (Procureur général) 2019 CSC 31 (langue de procès, révision judiciaire en matière pénale, interprétation législative,)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v. British Columbia(Education), 2018 BCCA 305 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v. British Columbia (Education), 2018 BCCA 42 (dépens)
Bessette v. British Columbia (Attorney General), 2018 BCCA 59
R. c Comeau, 2018 CSC 15
Bessette v British Columbia (Attorney General), 2017 BCCA 264 (Examen judiciaire en matière pénale, interprétation législative, langue de procès)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2017 BCCA 39 (droit international privé, droit international des droits de la personne)
Reference re the Final Report of the Electoral Boundaries Commission, 2017 NSCA 10 (circonscriptions électorales protégées pour les minorités)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2016 BCCA 320 (droit international privé, droit international des droits de la personne)
Morin v Allison, 2016 BCSC (no de dossier du greffe de Vancouver : S165484) (interprétation des lois, élections partielles)
Canada (Procureur général) c Igloo Vikski Inc., 2016 CSC 38 (classification tarifaire douanière, droit administratif, droit du sport)
Sliwinski v Sliwinski, 2017 BCCA 146
Febles c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CSC 68 (exclusions du statut de réfugié par application de la Convention sur les réfugiés)
Projet de loi fédéral relatif au Sénat (Re), 2013 QCCA 1807 (réforme du Sénat, formule de modification constitutionnelle)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al c Colombie-Britannique, 2013 CSC 42 (langue de la preuve, compétence inhérente des cours supérieures)
Construction Labour Relations c Driver Iron Inc, 2012 CSC 65 (droit administratif, droit du travail)
Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32 (réforme du Sénat, formule de modification constitutionnelle)
Lors de ses années consacrées au programme combiné de droit civil et de common law de l’Université McGill, Jennifer a obtenu plusieurs prix pour l’excellence de ses résultats universitaires, dont les suivants : la bourse d’études pour futurs étudiants du 1er cycle James McGill (2006) ; le prix de La Société de droit du Lord Reading (2007, meilleurs résultats pour la première année) ; le prix Henry Benson (2008, meilleurs résultats pour les cours obligatoires durant les deux premières années) ; et la bourse Daniel Mettarlin (2009, distinction en droit civil et la défense de l’intérêt public). Jennifer s’est également vu décerner la médaille d’Aimé Geoffrion (2010) pour avoir terminé deuxième de sa cohorte.
Jennifer a terminé une maîtrise en droit à l’Université Cambridge, avec distinction, recevant la bourse du très honorable Paul Martin père.
Présidente du comité des questions juridiques d’ÉGALE
Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Association du Barreau canadien
Association du Barreau de l’Ontario
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