Grâce à l’expérience sans pareille de notre équipe en cette matière, nous sommes parfaitement positionnés pour répondre aux besoins juridiques variés des commissions et conseils scolaires, des districts scolaires et des associations éducatives, y compris les établissements spécialisés comme les établissements de langue minoritaire et les établissements éducatifs religieux.
Nous jouissons d’un savoir significatif quant à la représentation de clients œuvrant dans les secteurs éducatifs préscolaire, élémentaire, secondaire et postsecondaire. Nous formulons régulièrement des avis destinés à ces institutions concernant la législation, la réglementation, les politiques et les directives, notamment les politiques en matière d’admission, de responsabilité des conseillers scolaires et autres administrateurs, les ressources humaines, les questions liées au financement opérationnel et en immobilisations et la prestation de services éducatifs par les écoles et les établissements spécialisés. Nous formulons fréquemment des avis concernant les lois et réglementations fédérales, municipales et provinciales, y compris les obligations découlant de la législation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la législation sur les droits de la personne et la Constitution.
Nous possédons des connaissances approfondies et une vaste expérience en matière de liberté d’expression et de religion, ainsi qu’en matière de droits constitutionnels à l’éducation catholique, qui existent dans plusieurs ressorts.
En raison de notre expérience nationale en matière de droit de l’éducation, nos clients bénéficient d’une perspective comparée et de propositions judicieuses par rapport aux meilleures pratiques instaurées dans les diverses juridictions du pays.
