Sara-Marie Scott
Avocate
Sara a acquis une vaste expérience en litige devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, les Cours fédérales et la Cour suprême du Canada. Elle possède une expérience approfondie dans la gestion de questions procédurales et de preuve complexes en matière de litige constitutionnel et d’appel, notamment dans la rédaction de soumissions juridiques en première instance et des mémoires d’appel. Sara a également rédigé des demandes d’autorisation d’appel qui ont été accueillies par la Cour suprême du Canada.
Sara s’est jointe au cabinet à titre d’avocate après avoir effectué son stage du Barreau au bureau de Vancouver. Durant son stage chez Juristes Power, elle a travaillé sur l’un des procès les plus importants en matière de droits à l’éducation dans la langue de la minorité depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle agit également comme avocate dans le dossier connexe actuellement devant les tribunaux. Elle conseille régulièrement des conseils scolaires sur des questions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés et à la gestion institutionnelle.
Sara a aussi été invitée à plusieurs reprises à donner des conférences dans des facultés de droit sur les procédures de litige ainsi que sur les droits linguistiques en français.
Originaire de Grande Prairie, Alberta, Sara vit et exerce sa profession maintenant à Vancouver.
Sara exerce le droit en français et en anglais, et apprend également le portugais.
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia, 2026 BCCA 4 (procédure d’appel, demande de pages additionnelles pour un mémoire d’appel)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia, 2025 BCSC 2023 (procédure civil, frais de procès, succès substantiel)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia, 2025 BCSC 962 (réparations constitutionnelles, droits à l’éducation découlant de la Charte, délai approprié pour remédier aux violations de la Charte déclarées par les tribunaux)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia and the Vancouver Board of Education, 2025 BCSC 422 (procédure civil, mise à jour de la preuve d’expert)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia and the Vancouver Board of Education, 2024 BCSC 1577(procédure civil, demandes de précisions, litige constitutionnel)
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (droit d’être informé de son droit de subir un procès criminel en français)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al. c Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, et al., 2023 CSC 31 (contrôle judiciaire, décisions administratives de nature discrétionnaire mettant en cause les protections conférées par la Charte, valeurs consacrées par la Charte)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia and the Vancouver Board of Education, 2022 BCSC 540 (procédure civil, contenu des actes introductifs d’instance en litige constitutionnel)
Morin Dal Col v Métis Nation British Columbia, 2021 BCSC 964 (gouvernance des premières nations)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al c Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al 2020 CSC 13 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Bessette c Colombie-Britannique (Procureur général) 2019 CSC 31 (langue de procès, révision judiciaire en matière pénale, interprétation législative)
Malii v British Columbia (Attorney General), 2019 BCSC 2060 (revendications de titres ancestraux qui se chevauchent, conflit d’intérêts)
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (droit constitutionnel, emploi des langues officielles devant les tribunaux fédéraux, réparations pour la violation des droits linguistiques)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2018 BCSC 105 (dépens)
Bessette v British Columbia (Attorney General), 2018 BCCA 59 (demande de sursis de procedures)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2018 BCCA 42 (dépens)
Bessette v British Columbia (Attorney General), 2017 BCCA 264 (Examen judiciaire en matière pénale, interprétation législative, langue de procès)
Sliwinski v Sliwinski, 2017 BCCA 146 (Appel d’une ordonnance rejetant l’action concernant la décision selon laquelle l’avis de demande était sans mérite, frivole, vexatoire et un abus de procédure)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2017 BCCA 39 (droit international privé, droit international des droits de la personne)
Reference re the Final Report of the Electoral Boundaries Commission, 2017 NSCA 10 (circonscriptions électorales protégées pour les minorités)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2016 BCCA 320 (demande d’autorisation d’intervenir dans une affaire de droit international des droits de la personne)
Morin v Allison, 2016 BCSC (no de dossier du greffe de Vancouver : S165484) (interprétation des lois, élections partielles)
Sliwinski v Sliwinski, 2016 BCCA (no de dossier du greffe de Vancouver : CA43769) (procédure)
Estate of Janet Wisser v Jadwiga Makarewicz coba JM Import Company et al, 2016 BCPC (no de dossier du greffe de Vancouver : 14-48236) (litige en matière de succession, fiducies par interprétation, contrats)
Présentation: Enseigner différentes cultures et religion : des stratégies pour promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité sans imposer ses propres idéologies, l’Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation (l’ACÉDÉ), 5 mai, 2019 (avec Jennifer Klinck)
« Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique », AJEFCB (janvier 2019) (avec J. Klinck, G Decat-Beltrami, M. Power, A. Mayrand, C. Faucher et R. Léger)
Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
Association du Barreau de Vancouver
Association du Barreau canadien
Partenaire d’étude – Grandes Sœurs de la région du Lower Mainland (Colombie-Britannique) (2021 au présent)
Ancien membre du conseil d’administration de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique (2019-2025)
Juge de mémoires, Concours de plaidoirie Michel Bastarache en droits linguistiques (2020, 2021, 2022, 2024, 2026)
Mentor, Étudiant(e)s pro bono du Canada (2017-2018)
Membre du comité exécutif de la section du droit autochtone, Vancouver, Association du Barreau Canadien (2016-2018)
Lors de ses études en droit, Sara a effectué deux stages : un stage au sein d’EcoJustice Canada et un autre au sein d’un cabinet spécialisé en droit autochtone et en droit international à Victoria. Dans le cadre de ce dernier stage, elle a contribué à la préparation de documents pour un cours sur le droit de la preuve canadien qui devait être offert à l’Université de La Haye aux Pays-Bas.
Sara a été membre de l’équipe d’aviron de l’Université d’Ottawa pendant toute la durée de ses études en droit. Elle a également été membre de l’équipe d’aviron junior de l’Université de Victoria pendant la saison 2010-2011. En 2012 et 2013, elle a représenté l’Université d’Ottawa à la régate Head of the Charles à Boston, la plus grande régate de deux jours en Amérique du Nord, et a été récipiendaire du prix de l’équipe féminine de l’année de l’Ottawa Rowing Club.
Lors de ses études au Collège régional de Grande Prairie, Sara était membre des équipes de soccer (football) et de course à pied. En 2007 et 2008, elle a représenté le collège lors des championnats nationaux de course à pied de l’Association canadienne du sport collégial.
Mettez une combinaison de compétence, d’expérience et de créativité à votre service.
