Sara-Marie Scott
Avocate
Sara a amorcé sa carrière en travaillant sur la contestation judiciaire relative aux droits linguistiques en matière d’éducation la plus importante depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans ce contexte, elle a acquis une vaste expérience du contentieux, ainsi qu’une connaissance importante des règles de procédure à la Cour d’appel et à la Cour suprême de la Colombie-Britannique ainsi qu’à la Cour Suprême du Canada.
Elle représente aujourd’hui les intérêts de ses clients devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que la Cour d’appel et la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Sara représente les intérêts de clients dans les secteurs public et privé en leur offrant notamment des avis et des conseils juridiques visant à l’élaboration de solutions stratégiques, tant devant les tribunaux qu’en dehors. Sara est co-auteure d’un rapport préparé pour l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique mettant en lumière les obstacles à l’accès aux procès criminels en français en Colombie-Britannique.
Originaire de l’Alberta, Sara a déménagé à Vancouver à la suite de ses études en droit au sein du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Conseil d’administration de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique.
Sara exerce le droit en français et en anglais.
« Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique », AJEFCB (janvier 2019) (avec J. Klinck, G Decat-Beltrami, M. Power, A. Mayrand, C. Faucher et R. Léger)
Franck Yvan Tayo Tompouba c Sa Majesté le Roi, CSC 40332 (droit d’être informé de son droit de subir un procès criminel en français)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al. c Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, et al., CSC 39915 (langue de procès en matières civil)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al 2020 CSC 13 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Bessette c Colombie-Britannique (Procureur général) 2019 CSC 31 (langue de procès, révision judiciaire en matière pénale, interprétation législative)
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (droit constitutionnel, emploi des langues officielles devant les tribunaux fédéraux, réparations pour la violation des droits linguistiques)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2018 BCCA 42 (dépens)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2018 BCSC 105 (dépens)
Bessette v British Columbia (Attorney General), 2017 BCCA 264 (Examen judiciaire en matière pénale, interprétation législative, langue de procès)
Gitanyow First Nations v. British Columbia (Forêts, terres et gestion des ressources naturelles)
Sliwinski v Sliwinski, 2017 BCCA 146 (Appel d’une ordonnance rejetant l’action concernant la décision selon laquelle l’avis de demande était sans mérite, frivole, vexatoire et un abus de procédure)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2017 BCCA 39 (droit international privé, droit international des droits de la personne)
Reference re the Final Report of the Electoral Boundaries Commission, 2017 NSCA 10 (circonscriptions électorales protégées pour les minorités)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Garcia v Tahoe Resources Inc., 2016 BCCA 320 (droit international privé, droit international des droits de la personne)
Morin v Allison, 2016 BCSC (no de dossier du greffe de Vancouver : S165484) (interprétation des lois, élections partielles)
Sliwinski v Sliwinski, 2016 BCCA (no de dossier du greffe de Vancouver : CA43769) (procédure)
Estate of Janet Wisser v Jadwiga Makarewicz coba JM Import Company et al, 2016 BCPC (no de dossier du greffe de Vancouver : 14-48236) (litige en matière de succession, fiducies par interprétation, contrats)
Lors de ses études en droit, Sara a effectué deux stages : un stage au sein d’EcoJustice Canada et un autre au sein d’un cabinet spécialisé en droit autochtone et en droit international à Victoria. Dans le cadre de ce dernier stage, elle a contribué à la préparation de documents pour un cours sur le droit de la preuve canadien qui devait être offert à l’Université de La Haye aux Pays-Bas.
Sara a été membre de l’équipe d’aviron de l’Université d’Ottawa pendant toute la durée de ses études en droit. Elle a également été membre de l’équipe d’aviron junior de l’Université de Victoria pendant la saison 2010-2011. En 2012 et 2013, elle a représenté l’Université d’Ottawa à la régate Head of the Charles à Boston, la plus grande régate de deux jours en Amérique du Nord, et a été récipiendaire du prix de l’équipe féminine de l’année de l’Ottawa Rowing Club.
Lors de ses études au Collège régional de Grande Prairie, Sara était membre des équipes de soccer (football) et de course à pied. En 2007 et 2008, elle a représenté le collège lors des championnats nationaux de course à pied de l’Association canadienne du sport collégial.
Membre du conseil d’administration de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique
Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique
Association du Barreau canadien
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