Perri Ravon
Associée
Perri fournit des conseils juridiques et stratégiques sur des questions de droits linguistiques, ainsi que d’autres questions complexes de droit constitutionnel et administratif, au Québec et à travers le Canada.
Perri plaide devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Elle est l’une des avocates menant la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État (loi interdisant le port de signes religieux, souvent appelée « Loi 21 ») au Québec.
La pratique de plaidoirie en appel de Perri devant les cours d’appel et la Cour suprême du Canada comprend également des services de consultation visant à adapter les mémoires d’appel, ainsi que les demandes d’autorisation et les motions, dans tous les domaines du droit.
Avant de se joindre à Juristes Power, elle a travaillé dans un cabinet national, au sein d’un groupe de pratique se consacrant au droit public et à la plaidoirie en appel, dirigé par l’honorable Michel Bastarache. Auparavant, elle a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour l’honorable Marie Deschamps.
Perri possède également un intérêt marqué pour et de l’expérience dans le droit international des droits de la personne et le droit international humanitaire. Elle a travaillé pour différentes ONGs et organisations internationales à Washington D.C. et à Genève. Elle a été responsable de la plaidoirie devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme à Washington dans le cadre d’une audience régionale novatrice en droit international des réfugiés. Son travail sur le terrain a notamment consisté à soutenir les victimes du conflit armé dans le nord-est de la Colombie, tout en maintenant un dialogue avec les acteurs armés sur la base des principes du droit international humanitaire.
Perri exerce le droit en français, en anglais et en espagnol.
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Modernisation de la Loi sur les langues officielles », 20 novembre 2018
Présentation: « Les valeurs de la Charte et la révision judiciaire », Barreau de l’Ontario, L’essentiel de la pratique en droit administratif (25 avril 2023)
Présentation: « Litigation in the context of the notwithstanding clause », Queen’s University, Wage Restraint Bills and the Charter: The Road Ahead for Law and Labour Relations (14 avril 2023)
Présentation: Conseil des femmes de Montréal, The Legalization of Systemic Discrimination and Bill 21 (1er octobre 2020, Montréal)
Présentation: « Promoting pluralism: The Bill 21 Challenge », Assemblée générale annuelle du Québec Community Groups Network, le 14 juin 2019
Présentation: « Questions constitutionnelles concernant l’interdiction du port des signes religieux chez les enseignants et les fonctionnaires, annoncée par le gouvernement du Québec », Dialogue judéo-chrétien de Montréal, Université de Montréal, 22 janvier 2019
« Les droits linguistiques en droit international » dans Bastarache, Michel, ed. Les droits linguistiques au Canada, 3rd édition (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec J. Dubois)
« Le droit à la prestation des services publics dans les langues officielles » dans M. Bastarache & M. Doucet, ed, Les droits linguistiques au Canada, 3e ed (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec J. Klinck, J. Dubois et J-P Hachey)
« La structure et l’organisation de l’État moderne » dans JurisClasseur Québec : Droit administratif (LexisNexis : 2014) (avec S. Ruel)
Présentation: « Présage ou influence ? Le livre V du rapport de la Commission et les développements en matière de langues officielles à Ottawa dans les dernières décennies », conférence, Université d’Ottawa et Institut des langues officielles et du bilinguisme, 13 mars 2013 (avec M. Power)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al. c. Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, et al. (Cour suprême du Canada : 39915) (droits des minorités linguistiques, droit de l’éducation, utilisation de l’anglais et du français devant les tribunaux)
Hak c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1466 (contestation de la Loi 21 en vertu des articles 23 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Procureur général du Québec c. Quebec English School Boards Association, 2020 QCCA 1171 (sursis de la Loi 40 dans son application aux commissions scolaires anglophones)
Quebec English Boards Association c. Procureur général du Québec, 2020 QCCS 2444 (Suspension du projet de loi 40 dans son application aux conseils scolaires anglophones)
Attorney General of Newfoundland and Labrador v. Uashaunnuat (Innu of Uashat and of Mani-Utenam), et al., 2020 CSC 4 (Action civile de groupes innus contre des sociétés minières)
Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick 2015 CSC 10, [2015] 1 R.C.S. 500 (congédiement déguisé d’un fonctionnaire public)
Febles c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2014 CSC 68 (exclusions du statut de réfugié par application de la Convention sur les réfugiés)
Projet de loi fédéral relatif au Sénat (Re), 2013 QCCA 1807 (réforme du Sénat, formule de modification constitutionnelle)
Pricewaterhousecoopers Inc., en sa qualité de syndique de faillite c. Cyrenus Joseph Dugas (N.B.), 35121 (Demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada de la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick 2012 NBCA 85)
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