Mark est un brillant défenseur des droits de ses clients et il a souvent réussi à leur éviter un processus judiciaire. Mark a néanmoins accumulé des centaines de jours d’expérience devant les tribunaux de première instance, ayant plaidé devant les tribunaux de la plupart des provinces et territoires et devant les tribunaux fédéraux. Il possède également de l’expérience en matière d’interprétation et concernant la négociation et la mise en œuvre d’ententes intergouvernementales.
Mark est fort d’une vaste expérience à la Cour suprême du Canada. Il est avocat au dossier dans des douzaines d’instances devant la Cour suprême du Canada et a été conseiller juridique pour des parties dans de nombreux autres dossiers. Il s’est enrichi d’une expérience substantielle en ce qui concerne les demandes d’intervention ou d’autorisation d’appel, la rédaction d’argumentation et la présentation de requêtes et motions.
Avant Juristes Power, Mark a travaillé pendant plus d’une décennie aux bureaux de Toronto et d’Ottawa d’un cabinet d’avocats national, notamment à titre d’associé. Il a amorcé sa carrière comme auxiliaire juridique du juge Michel Bastarache, C.C., c.r.
Pendant quatre ans et demi, Mark était professeur adjoint en voie de permanence au Programme de common law en français de la section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il a également été chargé de cours à cette même université.
Mark a publié un grand nombre d’articles dans des revues universitaires. Certaines de ses publications ont été citées par les tribunaux canadiens dont la Cour suprême du Canada. Ses publications portent sur un large éventail de questions de droit public et privé ; elles traitent notamment du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l’éducation et des droits linguistiques.
Passionné, engagé et à l’écoute, Mark est un excellent vulgarisateur, capable d’expliquer clairement les réalités les plus complexes. Il prononce régulièrement des allocutions devant différents types d’auditoire, et ce, dans toutes les régions du pays. Il accorde des entrevues à la radio et à la télévision pour commenter diverses questions juridiques et causes très médiatisées.
Mark exerce le droit en français et en anglais.
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois», 24 octobre 2022
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada », 14 février 2022
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Modernisation de la Loi sur les langues officielles », 20 novembre 2018
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisations de la Loi sur les langues officielles », 29 octobre 2018 (en qualité de président du comité de direction de la section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien)
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisations de la Loi sur les langues officielles », 26 mars 2018 (pour la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada)
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », 21 février 2017
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « Étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et programmes d’immersion française en Colombie-Britannique », 17 octobre 2016
Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (JUST), « Accès en matière de justice », 19 avril 2016 (en qualité de conseiller spécial du Forum des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien)
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles », 2 février 2015
« Le postsecondaire en français hors Québec : cobaye de la nouvelle Loi sur les langues officielles ? », Le Droit (15 février 2024) (avec Darius Bossé)
« Ce qui mérite d’être fait mérite d’être bien fait », Le Devoir (21 novembre 2022) (avec François Larocque et Darius Bossé)
« Une injustice vieille de 40 ans », Le Devoir (7 février 2020) (avec Sheila Risbud et Darius Bossé)
Formation UDocs : « L’Inspecteur » (avec Christiane Saad, Maxine Vincelette, Sonia Ouellette et Yves le Bouthillier)
« Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique », AJEFCB (janvier 2019) (avec J. Klinck, S.-M. Scott, G. Decat-Beltrami, A. Mayrand, C. Faucher et R. Léger)
Présentation: « Collective Rights under Canada’s Constitution », Webinar pour l’Association du Barreau canadien, 6 juin 2018 (avec Madelaine Mackenzie)
Présentation: « Large Files: Challenges and Creative Solutions », Association du Barreau canadien division de la Colombie-Britannique, Vancouver, 30 mai 2018
« L’adoption de la version française des textes constitutionnels ayant valeur officielle uniquement en anglais : le recours aux tribunaux ou à la volonté politique pour parvenir au bilinguisme constitutionnel » dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, 127 (avec Marc-André Roy et Emmanuelle Léonard-Dufour)
Présentation : « Écoles de langue française, multilinguisme et langue de communication », Grand rassemblement de l’éducation en français, Moncton, 6 mai 2016 (avec Marc-André Roy et Ania Kolodziej)
« Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales », (2016) 5:1 Canadian Journal of Human Rights 27 (avec Darius Bossé)
Présentation : « How to Accommodate in the School Context? Concrete Tools for Decision Makers », conférence annuelle de l’Association canadienne pour une étude pratique de la loi dans le système éducatif, 3 mai 2016 (avec Jennifer Klinck)
Présentation : « Limits to Expressing Personally Held Beliefs in the School Context », Association canadienne pour une étude pratique de la loi dans le système éducatif, conférence nationale de 2015, Kelowna, mai 2015 (avec David Taylor, Justin Dubois et Madelaine Mackenzie)
« Archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la proclamation royale de 1869 », dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, éd, Le statut du français dans l’ouest canadien (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec François Larocque et Michel Doucet)
Présentation : « Présage ou influence ? Le livre V du rapport de la Commission et les développements en matière de langues officielles à Ottawa dans les dernières décennies », Conférence nationale de Metropolis, organisée par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en collaboration avec l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB), Centre des congrès d’Ottawa, 13 mars 2013 [non publié] (avec Perri Ravon)
« Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés », (2014) 55 C de D 775 (avec Darius Bossé)
« L’éducation dans la langue de la minorité », (2014) 54 Education Canada (avec Marc-André Roy)
« Un retour sur le cinquième livre du Rapport de la Commission royale d’enquête le bilinguisme et le biculturalisme : quels progrès dans l’offre de services provinciaux et municipaux dans la capitale fédérale ? », dans R. Clément et P. Foucher, éd, 50 ans de bilinguisme officiel : Défis, analyses et témoignages (Ottawa : Invenire, 2014) à la p 85 (avec Perri Ravon et Albert Nolette)
« La sécurité linguistique et culturelle des francophones du Québec et des communautés d’expression française en situation minoritaire : un jeu à somme nulle ? », dans J.-F. Laniel et J.-Y. Thériault, éd, Retour sur les états généraux du Canada français : continuités et ruptures d’un projet national (Québec : Presses de l’Université du Québec, 2016) à la p 233 (avec Mathieu Stanton et Marc-André Roy)
« De la possibilité d’être compris directement par les tribunaux canadiens, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction », (2015) 45:2 RGD 403 (avec Marc-André Roy)
« Les langues des signes au Canada : Entre droits linguistiques et droits de la personne », (2014-2015) 8 McGill JL & Health 43 (avec Émilie Moniz)
« Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité », (2014) 1 RD Linguistique 3 (avec François Larocque)
« La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions », (2014) 39 Revue du Nouvel-Ontario 11 (avec Albert Nolette et François Larocque)
« Les droits linguistiques en matière d’éducation », dans Michel Bastarache et al, éd, 3e éd, Les droits linguistiques au Canada (Cowansville : Yvon Blais, 2014)
« Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit », (2013) 58:3 McGill LJ 519 (avec Julie Robinson)
« Let [Language] Right[s] Prevail: Le statut du français au Barreau du Haut-Canada », (2013) 44:1 RD Ottawa 103 (avec François Larocque)
Présentation : « Le principe d’interprétation fondé sur les valeurs de la Charte : examen de la jurisprudence canadienne et constat d’irrégularités », Célébration des contributions de la juge Louise Charron, Université d’Ottawa, 23 mars 2013 (avec Darius Bossé)
« Le statut du français au sein de la profession juridique en Ontario : Réflexions sur le droit d’exiger une audience devant des membres de panel d’audition qui s’expriment en français au Comité d’audition du Barreau du Haut-Canada », (2012-2013) 44:1 RD Ottawa 77 (avec Pierre Champagne et Darius Bossé)
« Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec », (2012) 36:1 Manitoba LJ 67 (avec François Larocque et Albert Nolette)
« Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects », (2012) 17:2 Rev Const Stud 1 (avec François Larocque et Darius Bossé)
« Public Law Damages in the Language Rights Context: A Preliminary Evaluation of the Implications of Vancouver (City) v Ward », (2012) 21:3 Educ & LJ 229 (avec David Taylor)
« La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle », (2012) 42:2 RGD 497 (avec Marc-André Roy)
« L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État », (2012) 63 UNBLJ 368 (avec François Larocque et Maxine Vincelette)
« L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : fondements, effets réparateurs et applications », dans Jules Rocque, éd, La direction d’école et le leadership pédagogique en milieu francophone minoritaire : considérations théoriques pour une pratique éclairée (Winnipeg : Presses universitaires de Saint-Boniface, 2011)
« Advance Cost Awards and Access to Justice », 30:46 The Lawyer’s Weekly (15 avril 2011) aux pp 10 et 14 (avec François Larocque)
« Developments at the Ottawa Law Review since 2009” », (2011) 42:3 Revue de droit d’Ottawa 297 (avec Ravi Malhotra)
« Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix », (2011) 35 Manitoba LJ 14 (avec Michel Bastarache, Jean-Pierre Hachey et Mathieu Stanton)
« Should Supreme Court Judges be Required to be Bilingual? » (Kingston, ON : Institute of Intergovernmental Relations, Queen’s University, 2011) (avec Sébastien Grammond)
« Réflexions sur le rôle du Commissaire aux langues officielles devant les tribunaux », (2011) 41 RGD 179 (avec Justine Mageau)
« Affaire Caron : La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif », AJEFO : L’expression (novembre-décembre 2010) à la p 4 (avec François Larocque)
« Les provisions pour frais : L’affaire R c Caron », AJEFO : L’expression (septembre-octobre 2010) à la p 3 (avec François Larocque)
« Le statut du français à l’Université d’Ottawa et la Loi sur les services en français de l’Ontario », (2010) 12 RCLF 55 (avec François Larocque, Matthew Létourneau et Joseph Morin)
« Le soutien financier accordé par le Ministère du Patrimoine canadien pour l’enseignement dans la langue de la minorité : constats et proposition de réforme », (2010) 12 RCLF 163 (avec André Poulin-Denis, Albert Nolette, Darlène Lozis, Joseph Morin, Daniel Wirz et Eric LeBlanc)
« Institutional Reform: Maintenance Claims and Equality for Canada’s Official Language Minorities », dans Joseph Eliot Magnet, éd, Official Languages of Canada, New Essays (Toronto : LexisNexis Canada, 2008) (également publié dans 39 SCLR (2nd) 389) (avec Joseph Eliot Magnet)
« Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics », (2008) 10 RCLF 49 (avec Alain Roussy)
« Charlebois c. Saint-John (Ville) : phare d’une régression en matière de droits linguistiques », (2006) 8 RCLF 383 (avec Michel Doucet)
« Freedom of conscience and religion », (2005) 28 Sup Ct L Rev (2d) 109 (avec Brad A. Elberg)
« Les droits linguistiques en matière scolaire » dans Michel Bastarache, éd, Les droits linguistiques au Canada, 2e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2004) (avec Pierre Foucher)
« Les recours en matière de droits linguistiques », dans Michel Bastarache, éd, Les droits linguistiques au Canada, 2e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2004) (avec André Braen)
« Commentaire d’arrêt : Colombie-Britannique (Ministre des forêts) c. Bande indienne Okanagan, [2003] 3 RCS 371 », (2005) 7 RCLF 447
Compte rendu de livre : « Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Human Rights Litigation by Craig Scott (ed.) », (2003) 41:1 Osgoode Hall LJ 147 (avec François Larocque)
Compte rendu de livre : « Using International Law in Canadian Courts by Gibran van Ert », (2003) 35:1 RD Ottawa 146 (avec François Larocque)
« The Role of the Judiciary in the Development Process: Public Interest Litigation and the Protection of the Environment in India » (document de recherche de maîtrise, Université Carleton, 2002)
« Environmental Protection in International Humanitarian Law: The Situation in Kosovo », (2001) 33:1 RD Ottawa 225
« De la possibilité d’un recours civil pour le terrorisme », Juristes canadiens pour les droits de la personne dans le monde – Bulletin (2001-2002) aux pp 2 et 19 (avec François Larocque)
« Bill C-36 Lacks Civil Remedies », 21:30 The Lawyer’s Weekly (7 décembre 2001) à la p 5 (avec François Larocque)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, A.B., et al. c Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, et al. (Cour suprême du Canada : 39915)
Association canadienne-française de l’Alberta c Sa Majesté la Reine, 2022 ABKB 618 (motion en radiation, article 23 de la Charte et l’éducation postsecondaire, principe constitutionnel de la protection des droits des minorités)
Ashley Suzanne Barendregt c Geoff Bradley Grebliunas, 2022 CSC 22 (De quelle façon le critère établi dans l’arrêt Palmer en vue d’admettre une preuve nouvelle ou de nouveaux éléments de preuve devrait-il s’appliquer dans les conditions « légèrement assouplies » des affaires concernant la garde d’enfants? Convient-il d’appliquer un critère différent aux demandes présentant une « preuve nouvelle » (fresh evidence) par rapport à celles présentant de nouveaux éléments de preuve (new evidence)?)
La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c Le très honorable premier ministre du Canada et Son Excellence la très honorable gouverneure générale, 2022 NBBR 085 (contestation de la nomination d’une Lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick incapable de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles)
Hak c Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1466 (contestation de la Loi 21 en vertu des articles 23 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Malii v British Columbia (Attorney General), 2019 BCSC 2060 (demande de récusation d’un avocat, conflits d’intérêts)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al. CSC 38332 (contestation de décisions se rapportant au financement des écoles, à l’équivalence, à l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et aux dommages-intérêts)
Gitanyow First Nations v British Columbia (Forêts, terres et gestion des ressources naturelles)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Morin v Allison, 2016 BCSC (no de dossier du greffe de Vancouver : S165484) (interprétation des lois, élections partielles)
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (constitutionnalité de la législation unilingue en Alberta)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2015 BCSC 1555 (irrecevabilité de la contre-preuve)
Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (impartialité judiciaire, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Association des parents de l’école Rose-de-vents et Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique (Éducation), 2015 CSC 21 (équivalence, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2015 BCSC 879 (irrecevabilité d’un rapport d’expertise)
Spookw v Gitxsan Treaty Society, 2015 BCCA 77 (demande d’autorisation d’intervenir, représentation des Premières Nations dans la négociation de traités)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2014 BCSC 851 (recevabilité d’un rapport d’expertise)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2014 BCSC 741 (privilège, divulgation du dossier d’un expert)
Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32 (réforme du Sénat, formule de modification constitutionnelle)
R c Caron, 2014 ABCA 71 (constitutionnalité de la législation unilingue en Alberta)
Association des parents de l’école Rose-des-vents et Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia (Minister of Education), 2014 BCCA 40 (dépens)
Projet de loi fédéral relatif au Sénat (Re), 2013 QCCA 1807 (réforme du Sénat, formule de modification constitutionnelle)
L’Association des parents de l’école Rose-des-vents v British Columbia (Minister of Education), 2013 BCCA 407 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des établissements scolaires)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al c Colombie-Britannique, 2013 CSC 42 (langue de la preuve, compétence inhérente des cours supérieures)
L’Association des parents de l’école Rose-des-vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2013 BCSC 1111 (dépens spéciaux)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2013 BCSC 1242 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence, demande de redressement provisoire)
L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2013 BCSC 1243 (injonction, arrêt des procédures)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2013 BCSC 795 (demande d’autorisation de déposer un acte de procédure modifié)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2013 BCSC 751 (demande de suspension temporaire des procédures)
Perron c Perron, 2013 ONCA 174 (dépens)
Québec (Procureur général) c Canada (Procureur général), 2013 QCCA 408 (demande de suspension temporaire des procédures)
Perron c Perron, 2012 ONCA 811 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames)
L’Association des parents de l’école Rose-des-vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2012 BCSC 1614 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique v British Columbia (Attorney General), 2012 BCCA 422 (qualité pour agir)
Canada (Procureur général) c Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society, 2012 CSC 45 (qualité pour agir dans l’intérêt public dans une contestation constitutionnelle des dispositions du Code criminel relatives à la prostitution)
L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2012 BCSC 1206 (demande d’ajournement et d’ordonnance autorisant d’autres interrogatoires et contre-interrogatoires)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia et al, 2012 BCCA 282 (langue de la preuve, compétence inhérente des cours supérieures)
Association des parents ayants droit de Yellowknife c Procureure générale des Territoires du Nord-ouest et al, 2012 NWTSC 43 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)
Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest et al c Procureure générale des Territoires du Nord-ouest, 2012 NWTSC 44 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2012 BCSC 582 (directives du tribunal concernant la divulgation et la traduction d’éléments de preuve)
Club Resorts Ltd c Van Breda, 2009 CSC 61 (conflit de lois, élection de for)
Halifax (Regional Municipality) c Nouvelle-Écosse (Human Rights Commission), 2012 CSC 10 (contestation des décisions se rapportant au financement des écoles, contrôle judiciaire de la décision de la commission des droits de la personne de demander la nomination d’une commission d’enquête)
Commission scolaire francophone du Yukon no 23 c Procureure générale du Territoire du Yukon, 2012 YKCA 1 (droit de l’éducation, demande de réexamen et de modification d’ordonnances refusant d’accorder le statut d’intervenant)
Commission scolaire francophone du Yukon No. 23 v Yukon Territory (Attorney General), 2011 YKCA 11 (droit de l’éducation)
Perron c Perron, 2011 ONCA 776 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames, requête en vue de l’obtention d’un cautionnement pour les dépens et demande d’ajournement)
L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2011 BCSC 1495 (demandes interlocutoires pour obtenir une audition accélérée)
Galganov v Russell (Township), 2011 ONSC 5609 (décision relative aux dépens)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2011 BCSC 1219 (contestations concernant la qualité pour agir, demande visant à faire radier des demandes)
Landry c Barreau du Haut-Canada, 2011 ONCS 2947 (demande de contrôle judiciaire de la décision de rejeter une demande d’arrêt permanent des procédures)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al v British Columbia (Education), 2011 BCSC 1043 (langue de la preuve)
Galganov v Russell (Township), 2011 ONSC 3065 (dépens)
R c Caron, 2015 CSC 56 (ordonnances accordant une provision pour frais)
L’Association des parents de l’école Rose-des-Vents v Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2011 BCSC 89 (contestation des décisions ministérielles se rapportant au financement des écoles et à l’équivalence)
Landry c Barreau du Haut-Canada, 2010 CSON 5008 (dépens)
Galganov v Russell (Township), 2010 ONSC 4566 (contestation d’un règlement municipal exigeant l’affichage bilingue)
Landry c Barreau du Haut-Canada, 2010 CSON 3501 (langue des membres d’un comité d’évaluation disciplinaire, demande d’arrêt des procédures)
Quan c Cusson, 2009 CSC 62 (libelle)
Grant c Torstar Corp, 2009 CSC 61 (libelle)
R c Caron, 2009 ABQB 745 (constitutionnalité de la législation unilingue en Alberta)
R c Rémillard (R.) et al, 2009 MBCA 112 (légalité d’un avis d’infraction rédigé dans une seule langue)
Nguyen c Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 (droit de l’éducation)
Desrochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (droit du public d’être servi par les institutions fédérales dans la langue officielle de son choix)
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick Inc c Canada, 2008 CSC 15 (ententes inter-provinciales, services de police, langues officielles)
H.N. c Québec (Ministre de l’Éducation), 2007 QCCA 1111 (droit de l’éducation)
Canadians for Language Fairness v Ottawa (City), [2006] OJ no 3969 (CS) (protection des services dans la langue de la collectivité minoritaire)
Forum des maires de la Péninsule acadienne c Canada (Agence d’inspection des aliments), 2005 CSC 85 (partie VII de la Loi sur les langues officielles)
Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (langues officielles au Nouveau-Brunswick)
Giroux c Ontario, [2005] OJ no 2569 (Cour Div) (protection des services dans la langue de la collectivité minoritaire)
Giroux c Ontario (Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises), [2005] OJ no 1279 (Cour Div) (protection des services dans la langue de la collectivité minoritaire)
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (droit de l’éducation)
Forum des maires de la Péninsule acadienne c Canada (Agence d’inspection des aliments), 2004 CAF 263 (appel d’une décision de la Cour fédérale concernant les droits à l’usage des langues officielles)
Bouzari v Iran (Islamic Republic), [2004] OJ no 2800 (CA) (action en dommages-intérêts intentée contre l’Iran en Ontario pour torture infligée en Iran)
East Central Francophone Education Region No 3 v Alberta (Minister of Infrastructure), 2004 ABQB 428 (examen judiciaire d’une décision refusant d’accorder des fonds aux fins de l’amélioration d’établissements scolaires francophones)
Ordre de la Pléiade 2023 (grade de Chevalier)
Membre honoraire de la Revue de droit d’Ottawa (RDO) en 2023
Ordre des francophones d’Amérique en 2022 (remise des insignes de l’Ordre des francophones d’Amérique et du Prix du 3‑Juillet‑1608)
Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) en 2021
Prix Bastarache-Charron du Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), en collaboration avec la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa et l’Association étudiante de common law (AÉCL) en 2018
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