Juliette Vani
Avocate
Juliette offre des services de consultations aux avocats en appel devant la Cour d’appel du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada et souhaitant adapter leur approche. Elle propose également des services de rédaction juridique pour toute procédure ou mémoire en appel.
Juliette a amorcé sa carrière à la Cour d’appel du Québec à Montréal, puis a poursuivi à la Cour suprême du Canada pour la juge en chef Beverley McLachlin. Forte de quatre années d’expérience de l’autre côté de la barre, Juliette apporte à ses clients sa capacité à concevoir les questions litigieuses de l’angle des décideurs et à identifier les conséquences juridiques à long terme de toute décision. Cela lui permet de conseiller stratégiquement ses clients et, en cas de judiciarisation du litige, de maximiser leurs chances de succès.
L’expérience de Juliette lui a permis de développer un instinct fiable quant aux types de preuves et d’arguments susceptibles de convaincre les tribunaux ainsi que sur la meilleure façon de les présenter. Juliette a rédigé son mémoire de maîtrise sur l’interaction entre les théories de la cause développées pour le procès et le processus décisionnel menant au jugement. Son mémoire fut récompensé par l’Association des Professeurs de droit du Québec ainsi que par les Éditions Thémis qui l’ont publié en 2019 sous le titre Une histoire de vérités : perspectives narratives sur le procès criminel. Juliette a continué d’approfondir ses recherches sur les fardeaux de preuve et sur le processus décisionnel judiciaire pendant deux ans à l’Université d’Oxford au cours d’études de niveau doctoral financées par la bourse reine de l’Université, la Clarendon.
Depuis le nouveau Code de procédure civile au Québec, en 2016, Juliette est co-auteure avec l’honorable André Rochon des commentaires relatifs aux articles sur la procédure en appel du Le Grand Collectif : Code de procédure civile, commentaires et annotations publié aux Éditions Yvon Blais. Leurs commentaires ont été cités plus de 40 fois par la Cour d’appel dans les premières années qui furent charnières quant à l’interprétation à donner aux articles du nouveau Code. Chaque année, afin de mettre à jour l’ouvrage, Juliette et son confrère Me Vincent Ranger (avocat spécialisé dans les dossiers d’appel de droit civil du cabinet Per Curiam) recensent et analysent personnellement les jugements et arrêts de la Cour d’appel rendus en matière de procédure.
Juliette est chargée de cours à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke sur la procédure en appel.
Avant de se joindre à Juristes Power en février 2021, Juliette a travaillé pendant un an dans un cabinet de défense criminelle renommé de Montréal.
Juliette a grandi au Québec, dans les Laurentides et à Montréal. Elle a aussi vécu à Ottawa, au Royaume-Uni et en France.
Elle exerce le droit en français et en anglais. Elle comprend l’espagnol et aime apprendre l’italien.
Avant de se joindre à Juristes Power en février 2021, Juliette poursuivait ses recherches académiques en théorie du droit de la preuve à la faculté de droit de l’Université d’Oxford. À cette fin, elle s’est vu offrir la bourse Clarendon de l’Université d’Oxford, la Queen’s College Cyril and Phillis Long Scholarship, ainsi que la bourse canadienne d’études supérieures Joseph Armand Bombardier. Au cours de ses études au Royaume-Uni, Juliette a participé à l’édition du Journal of the Oxford Centre for Socio-Legal Studies, la production théâtrale étudiante d’une pièce de Simone de Beauvoir ainsi qu’à un mémoire d’appel pour le Oxford Pro Bono Publico Group.
Avant son départ au Royaume-Uni, Juliette a travaillé durant un an dans un bureau de défense criminelle renommé de Montréal où elle se spécialisait dans la rédaction de plaidoyers sur des questions de droit et de requêtes basées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a aussi agi comme avocate bénévole pour Projet Innocence McGill.
Juliette a amorcé son travail auprès de la magistrature dès le baccalauréat, en tant qu’étudiante pour l’honorable André Rochon alors juge à la Cour d’appel du Québec à Montréal. À titre d’étudiante d’été, elle a participé à la recherche relative à la rédaction de l’ouvrage d’André Rochon et Frédérique Le Colleter : Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d’appel, Éditions Yvon Blais, 2013.
Juliette a ensuite fait son stage du Barreau du Québec à la Cour d’appel et y est demeurée comme avocate recherchiste durant deux ans pour différents juges. Juliette a aussi eu la chance de participer à plusieurs séances de médiation durant lesquelles elle a appris sur les méthodes alternatives de règlement des conflits. Elle était alors membre de l’équipe de services pro bono du Jeune Barreau de Montréal et a travaillé à la mise sur pied d’un nouveau Service de préparation à l’Audience à la Cour d’appel (SPA-CA) pour les gens se représentant seuls. Par la suite, Juliette a assisté l’honorable Louise Otis sur des dossiers d’arbitrage privé commercial et des dossiers du Tribunal administratif de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Finalement, le parcours d’auxiliaire juridique de Juliette s’est terminé avec sa cléricature à la Cour suprême du Canada comme avocate formée en droit civil québécois pour la juge en chef Beverley McLachlin.
Quant à sa maîtrise en droit, Juliette a reçu la mention exceptionnelle pour son mémoire sur la théorisation du processus judiciaire criminel par les membres du jury composé des Professeurs Pierre-André Côté, Anne-Marie Boisvert et Pierre Noreau. Elle a reçu le prix de l’Association des Professeurs de Droit du Québec pour le meilleur mémoire de maîtrise ainsi que le Prix Thémis. Ses études de maîtrise ont été rendues possibles grâce au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et du Fonds de recherches du Québec Société et Culture. La faculté de droit de l’Université de Montréal lui a décerné pendant ses études la bourse Paul Lacoste pour la recherche en droit et philosophie, la bourse du regroupement Droit, changements et gouvernance, ainsi que la bourse du Centre de recherche en droit public de la faculté de droit.
Juliette a terminé son baccalauréat à l’Université de Montréal avec la Médaille de la Faculté de droit, le prix des professeurs pour la première étudiante de la promotion, ainsi que le prix du Barreau de Montréal pour son excellence en droit civil. Au cours de son baccalauréat, Juliette a aussi été récipiendaire du prix du Barreau du Québec pour la première étudiante de deuxième année, des prix BCF et Davies Ward Phillips & Vineberg pour la première étudiante de première année, ainsi que du prix Wilson & Lafleur pour son excellence en droit civil.
Juliette a commencé ses études en droit après avoir obtenu une mineure en criminologie de la Faculté des Arts et Sciences de l’Université de Montréal avec mention exceptionnelle.
Les Éleveurs de volailles du Québec c Conseil québécois de la transformation de la volaille, Décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 12394 (2023-06-21) dossiers 174-07-10-102 et 174-09-04-95 (intervention : la constitutionnalité d’une clause de la Convention de mise en marché du poulet limitant le commerce interprovincial)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation), 2023 CSC 31 (l’application de l’arrêt Doré en révision judiciaire lorsque les valeurs de la Charte sont collectives et le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix devant un juge)
Franck Yvan Tayo Tompouba c Sa Majesté le Roi, 2024 CSC 16 (l’application de la disposition réparatrice en cas de violation du droit linguistique des accusés d’être informé de leur droit de subir leur procès dans la langue officielle de leur choix)
Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la décision de la juge en chef de la Cour du Québec de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la chambre criminelle et pénale (intervention : principes constitutionnels de l’indépendance judiciaire et de la séparation des pouvoirs)
Association canadienne-française de l’Alberta c Sa Majesté la Reine, 2022 ABKB 618 et 2022 ABKB 817 (requête en radiation : la constitutionnalité du sous-financement de l’éducation postsecondaire en français en vertu de l’article 23 de la Charte et du principe constitutionnel de la protection des droits des minorités)
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (intervention : la constitutionnalité de la peine d’incarcération sans possibilité de libération conditionnelle en vertu de l’article 12 de la Charte)
La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c Le très honorable premier ministre du Canada et autres, 2022 NBBR 85 (la constitutionnalité de la nomination d’une lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick unilingue en vertu de la Charte)
Co-auteure avec Me Vincent Ranger des commentaires sur les articles relatifs à l’appel (articles 29 à 32; 351 à 390) dans Le Grand Collectif : Code de procédure civile, commentaires et annotations, Éditions Yvon Blais, publication annuelle
Une histoire de vérités : perspectives narratives sur le procès criminel, Éditions Thémis, Montréal, 2019
Co-auteure avec l’honorable André Rochon et Me Vincent Ranger des commentaires sur les articles relatifs à l’appel (articles 29 à 32; 351 à 390) dans Le Grand Collectif : Code de procédure civile, commentaires et annotations , Éditions Yvon Blais, publication annuelle (2015-2021)
Conférences avec l’honorable André Rochon sur les changements dans la procédure en appel avec l’arrivée du nouveau Code de procédure reconnues à titre de formation continue par le Barreau du Québec (2015)
Comité permanent Banques, commerce et économie, « Projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire », 4 octobre 2022
Association des Avocats de la Défense de Montréal-Laval-Longueuil (AADM)
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