Giacomo Zucchi
Avocat
Disponible en: Français English Italiano
Giacomo apporte son expérience pratique à l’équipe afin de contribuer notamment aux dossiers en matière de litige constitutionnel et administratif.
Giacomo entra a far parte dello studio legale Power Law per fornire consulenza nell’ambito dei procedimenti di contezioso costituzionale e amministrativo.
gzucchi@juristespower.ca
514-819-6607

Giacomo s’est d’abord joint au bureau de Juristes Power à Montréal en 2019 après avoir pratiqué en litige civil, incluant en litiges commerciaux, en actions collectives, en droit de la construction, en droit des assurances, en diffamation et en injonctions.

Depuis qu’il s’est joint au cabinet, Giacomo a aussi travaillé sur plusieurs dossiers en droit public et constitutionnel, dont les contestations constitutionnelles de la loi 40 (Procureur général du Québec c Quebec English School Board Association, 2020 QCCA 1171) et la loi 21 (Hak c Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1466).

Il a notamment plaidé l’appel dans l’affaire Canada (Commissaire aux langues officielles) c Canada (Emploi et Développement social), 2022 CAF 14 dans laquelle la Cour d’appel fédérale a ordonné au gouvernement fédéral de mettre un terme à une entente majeure avec le gouvernement de la Colombie-Britannique qui était en vigueur depuis une décennie puisqu’elle violait l’engagement du gouvernement fédéral contenu dans la Loi sur les langues officielles de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Giacomo fournit également ses conseils juridiques à des clients en matières contractuelles et en droit privé de manière générale. Récemment, il a plaidé avec succès dans 9383-7920 Quebec Inc. c Zolla, 2023 QCCS 1354 pour obtenir une injonction interlocutoire donnant à son client un accès temporaire à la propriété voisine pour des travaux.

Giacomo a plaidé devant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale, la Cour supérieure, la Cour du Québec et plusieurs tribunaux administratifs. Il a fourni ses conseils juridiques et a été impliqué dans des dossiers judiciaires dans cinq provinces canadiennes.

Depuis 2023, il travaille à partir du bureau de Vancouver.

Giacomo a plaide régulièrement en français et en anglais. Il parle couramment l’italien également.

Prima di unirsi a Power Law, ha esercitato la professione in diverse materie attinenti il diritto civile, compresi contenziosi societarie e azioni collettive, soprattutto in materia di tutela dei consumatori. Ha anche rappresentato e prestato consulenza a diverse cooperative ed enti privati senza fine di lucro per questioni legate alla gestione e ai contenziosi di ogni genere.

Ha altresì rappresentato clienti in ulteriori materie che includono contenziosi tra azionisti di società commerciali, nonché in materia edilizia, assicurativa e fattispecie connesse alla diffamazione, avanti alla corte d’appello, la corte superiore, la corte provinciale e vari tribunali amministrativi in Quebec.

Membre des barreaux

  • Québec
  • Colombie-Britannique
  • Territoires du Nord-Ouest

Éducation

  • J.D. (Université de Montréal, 2012)
  • LL.B. (Université de Montréal, 2011)
  • B.A. en histoire (Université McGill, 2008)
  • « Concepts de religion dans le droit : Une étude éclectique des approches juridiques à la définition et au droit à la liberté de religion », Revue juridique Thémis, 46 R.J.T. 3, pp. 649-677 (avec Louis-Philippe Raynault-Ollu)

  • Canada (Commissaire aux langues officielles) c Canada (Emploi et Développement social), 2022 CAF 14 (recours en vertu de la Loi sur les langues officielles concernant des violations découlant d’une entente fédérale-provinciale en Colombie-Britannique)

  • La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c Le très honorable premier ministre du Canada et Son Excellence la très honorable gouverneure générale, 2022 NBBR 085 (contestation de la nomination d’une Lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick incapable de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles)

  • Hak c Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1466 (contestation de la Loi 21 en vertu des articles 23 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés)

  • Procureur général du Québec c Quebec English School Boards Association, 2020 QCCA 1171 (sursis de la Loi 40 dans son application aux commissions scolaires anglophones)

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