François Larocque
Avocat-conseil
François est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (programme français). Il détient la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques.
Il a été vice-doyen au programme de common law en français à deux reprises et doyen intérimaire de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
François s’est joint à Juristes Power en 2014 à titre d’avocat-conseil.
Sa pratique et ses recherches portent principalement sur les poursuites civiles pour les violations graves du droit international et sur les droits des minorités linguistiques francophones au Canada.
Au début de sa carrière juridique, François a occupé le poste d’auxiliaire juridique de la juge Louise Arbour de la Cour suprême du Canada et des juges Louise Charron, Jean-Marc Labrosse, Stephen Goudge et Stephen Borin de la Cour d’appel de l’Ontario.
François exerce le droit en français et en anglais.
« Section 55 and the Obligation to Enact an Officially Bilingual Constitution » (2024) 28: 1 Revue d’études constitutionnelles 1 (avec Darius Bossé)
Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), « Étudier toute question concernant les langues officielles, tel qu’établi à l’article 12-7 du Règlement – Étude du projet de réforme des langues officielles », 31 mai 2021
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles », 26 novembre 2020
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Modernisation de la Loi sur les langues officielles », 28 février 2019
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (SDIR), « Implication de la Loi sur l’immunité des États », 10 mars 2011
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (SDIR), « Droits de la personne en Iran », 30 avril 2009
La responsabilité délictuelle en common law, 2e éd, (Cowansville : Yvon Blais) (avec Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin) [à venir]
Doing Peace the Rights Way: International Law and Human Rights in Conflict, Essays in Honour of Louise Arbour (Bruxelles : Intersentia, 2019) (avec F. Lafontaine)
La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé (Laval, PUL, 2017) (avec L. Cardinal, dir.)
Civil Actions for Uncivilized Acts: The Adjudicative Jurisdiction of Common Law Courts in Transnational Human Rights Proceedings (Toronto : Irwin Law, 2010)
« Of Tongues and Teeth: The Enforcement Powers of Canada’s Language Commissioners » dans H. Ammon and E. James (dir.), Language Ombudsmen and Minority Protection (Cowansville, Éditions Yvon Blais, à paraitre en 2019)
« L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens » dans F. Larocque, L. Cardinal (dir.), La constitution bilingue du Canada (Laval, PUL, 2017) (avec D. Bossé)
« Torture, Jurisdiction and Immunity: Theories and Practices in Search of One Another », dans A. Orekhelashvili, éd, Research Handbook on the Theory and History of International Law (Northampton (Mass) : Edward Elgar Publishing) [à venir]
« Archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la proclamation royale de 1869 », dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, éd, Le statut du français dans l’ouest canadien (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec Mark Power et Michel Doucet)
« Le délit transnational de la torture », dans Sanda Rogers, Rakhi Ruparelia, Louise Bélanger-Hardy, éd, Critical Torts (Toronto : LexisNexis Canada Inc, 2009) (également publié dans 44 SCLR (2nd) 263)
« Civil Remedies for Terrorism », dans Craig Forcese et Nicole LaViolette, éd, The Human Rights of Anti-Terrorism (Toronto : Irwin Law, 2008)
« Kazemi ou l’inhumaine immunité de l’État tortionnaire en droit canadien », (2016), 53 Annuaire Canadien de droit international (avec C. Bossé)
« Jusqu’à ce que la Reine en décide autrement… », (2016), 41 Revue du Nouvel-Ontario (avec M. Bourgeois)
« Spleen et idéal : les immunités juridictionnelles en droit canadien » (2016) 57:3 Cahiers de droit
« La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions », (2014) 39 Revue du Nouvel-Ontario 11 (avec Mark Power et Albert Nolette)
« Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité », (2014) 1 RD Linguistique 3 (avec Mark Power)
« Let [Language] Right[s] Prevail : Le statut du français au Barreau du Haut-Canada », (2013) 44:1 RD Ottawa 103 (avec Mark Power)
« Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec », (2012) 36:1 Manitoba LJ 67 (avec Mark Power et Albert Nolette)
« Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects », (2012) 17:2 Rev Const Stud 1 (avec Mark Power et Darius Bossé)
« L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État », (2012) 63 UNBLJ 368 (avec Mark Power et Maxine Vincelette)
« Le statut du français à l’Université d’Ottawa et la Loi sur les services en français de l’Ontario », (2010) 2 RCLF 55 (avec Mark Power, Matthew Létourneau et Joseph Morin)
« La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture », (2010) 55 RD McGill 81
« La proclamation royale du 6 décembre 1869 », (2010) 33:2 Manitoba LJ 298-326
« The Tort of Torture », (2009) 17:3 Tort Law Review 158
« Recent Developments in Transnational Human Rights Litigation: A Postscript to Torture as Tort », (2008) 46:3 Osgoode Hall LJ 605
« L’incorporation de la coutume internationale en common law canadienne », (2007) 45 Annuaire canadien de droit international 173 (avec Martin Kreuser)
« Bouzari v Iran: Testing the Limits of State Immunity in Canadian Courts », (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 343
« La dissuasion et le no-fault », (2001) 9 Health LJ 171
« Eunomia et le droit selon Allott », (2001) 31:2 RGD 255
Recension de Immunities in the Age of Global Constitutionalism de Anne Peter, Evelyne Lagrange et Stefan Oeter (2016) 53 Annuaire canadien de droit international
« The Law of State Immunity and Terrorism by James Cooper-Hill » (2007) 45 Annuaire canadien de droit international 611
« Peremptory Norms in International Law by Alexander Orakhelashvili », (2007) 38:2 RD Ottawa 219
« The Globalized Rule of Law by O.E. Fitzgerald, ed. » (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 759
« Using international law in National Courts by Shaheed Fatima », (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 739
« Corporations and Transnational Human Rights Litigation by Sarah Joseph », (2005) 76 British Yearbook of International Law 543
« Using International Law in Canadian Courts by Gibran van Ert », (2003) 35:1 RD Ottawa 146 (avec Mark Power)
« Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Human Rights Litigation by Craig Scott (ed.) » (2003) 41:1 Osgoode Hall LJ 147 (avec Mark Power)
« The Law of State Immunity by Hazel Fox », (2002) 62:2 Cambridge LJ 504
« Ce qui mérite d’être fait mérite d’être bien fait », Le Devoir, 21 novembre 2022 (avec Darius Bossé et Mark Power)
« L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social) », Juriblogue, 15 février 2019
« Meet the New Commissioner, Not the Same as the Old Commissioner », Ottawa Citizen, 24 décembre 2018
« Des droits, des responsabilités, des idées…une réponse », L’Express, 20 décembre 2018
« Le commissaire postiche et les services en français à la Ville d’Ottawa » Options politiques, 20 décembre 2018 (avec L. Cardinal et F. Baril)
« L’ersatz commissaire aux services en français et la Ville d’Ottawa » Le Droit, 12 décembre 2018 (avec L. Cardinal et F. Baril)
« On French Services, Ontario Can Learn From Ireland’s Mistakes », Ottawa Citizen, 3 décembre 2018
« De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences », Juriblogue, 18 juilllet 2018 (avec S. Balambula Mulabi)
« La nouvelle Chaire de recherche de la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa », Le blogue du commissaire : Commissariat aux services en français de l’Ontario, 16 juillet 2018
« De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment », Juriblogue, 8 juin 2018 (avec S.-F. Gayala Ngangu)
« Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada », Juriblogue, 25 mai 2018 (avec L.S. Koagne)
« Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France », Juriblogue, 20 avril 2018 (avec M. Sahou)
« La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie », Juriblogue, 16 avril 2018 (avec A. Weikinnis)
« La lutte transnationale contre le blanchiment d’argent », Juriblogue, 26 mars 2018 (avec B. Mujinya)
« Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada », Options politiques,1er février 2018 (avec L. Cardinal)
« L’Obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens » dans Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017 (avec Darius Bossé)
« Cornwall ou comment faire face au mur », Le Droit (10 mars 2012) à la p 19 (avec Linda Cardinal, Mark Power et al)
« Advance Cost Awards and Access to Justice », 30:46 The Lawyer’s Weekly (15 avril 2011) aux pp 10 et 14 (avec Mark Power)
« Affaire Caron : La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif », AJEFO : L’expression (novembre-décembre 2010) à la p 4 (avec Mark Power)
« Les provisions pour frais : L’affaire R c Caron », AJEFO : L’expression (septembre-octobre 2010) à la p 3 (avec Mark Power)
« Alien Tort Statute Survives the Supreme Court », (2004) 63 Cambridge LJ 532
« State Immunity Drumpfs Rights to Fair Trial and Freedom from Torture », (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 6
« No Right to Assisted Suicide Under European Human Rights Convention », (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 15
« Old Battles, New Arguments: Recent Language Rights Cases in Ontario and Quebec », (2002) 5:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 27
« De la possibilité d’un recours civil pour le terrorisme », Juristes canadiens pour les droits de la personne dans le monde – Bulletin (2001-2002) aux pp 2 et 19 (avec Mark Power)
« Bill C-36 Lacks Civil Remedies », 21:30 The Lawyer’s Weekly (7 décembre 2001) à la p 5 (avec Mark Power)
« Canadian Administrative Law Cases at the Supreme Court of Canada », (2001) 9:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario (avec Marya Duckworth)
« Bush v Gore: Is the Bloom off the Robes? », (2001) 4:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 1
« Bush v Gore: Is the Bloom off the Robes? », (2001) 4:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 1
« Anti-Gang Legislation: Is the Disease Worse than the Cure? », (2001) 4:1 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 3
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (droit constitutionnel, emploi des langues officielles devant les tribunaux fédéraux, réparations pour la violation des droits linguistiques)
Morasse c Nadeau-Dubois, 2016 CSC 44 (outrage au tribunal relativement à des déclarations faites aux médias, liberté d’expression)
Bowden Institution c Khadr, 2015 CSC 26 (droit pénal, détermination de la peine, transfèrement international des délinquant)
Kazemi (Succession) c République islamique d’Iran, 2014 CSC 62 (droit international public, immunité des États, torture)
Steen v Islamic Republic of Iran, 2013 ONCA 30 (droit international public, immunité des États, terrorisme)
Perron v Perron, 2012 ONCA 811 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames)
Club Resorts Ltd c Van Breda, 2012 CSC 17 (droit international privé)
Islamic Republic of Iran v Hashemi, 2012 QCCA 1449 (droit international public, immunité des États, torture)
R c Caron, 2011 CSC 5 (compétence, dépens)
Kazemi (Estate of) v Islamic Republic of Iran, 2011 QCCA 876 (droit international public, immunité des États)
Kazemi (Estate of) v Islamic Republic of Iran, 2011 QCCS 196 (droit international public, immunité des États)
Landry v Law Society of Upper Canada, 2011 ONSC 2947 (droits linguistiques, responsabilité professionnelle)
Islamic Republic of Iran v Hashemi, 2011 QCCA 1386 (requête, droit international public, immunité des États, torture)
Perron v Perron, 2011 ONCA 776 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames, requête en vue de l’obtention d’un cautionnement pour les dépens et demande d’ajournement)
Steen v Islamic Republic of Iran, 2011 ONSC 6464 (droit international public, immunité des États, terrorisme)
Landry v Law Society of Upper Canada, 2010 CSON 3501 (requête, responsabilité professionnelle)
Bouzari v Islamic Republic of Iran (2004), 71 RJO 3e 675 (ONCA) (droit international public, immunité des États, torture)
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Association du Barreau canadien
Ayant obtenu des bourses d’études du Commonwealth, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la fondation Ricard et Prince of Wales, François a terminé son doctorat au Trinity College de l’Université Cambridge sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Il a terminé sa thèse de doctorat qui portait sur la compétence des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international.
Mettez une combinaison de compétence, d’expérience et de créativité à votre service.
