Darius Bossé
Avocat
Disponible en: Français English
Darius priorise la résolution efficace des problèmes de ses clients, mettant à leur disposition son expérience en droit et ses connaissances relatives aux rouages des processus judiciaire et législatif.
dbosse@juristespower.ca
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Originaire du Nouveau-Brunswick, Darius vit maintenant à Ottawa où sa passion pour le droit public et la politique s’est développée. Darius s’intéresse particulièrement au droit constitutionnel, au droit administratif et aux affaires parlementaires et gouvernementales.

En complément de sa pratique du droit public, Darius a acquis une vaste expérience dans le domaine du litige civil, y compris en matière de recours et de révision judiciaire. Il a représenté les intérêts de ses clients devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick et la Cour supérieure de l’Ontario.

Fort d’une expérience se situant au carrefour du droit et du politique, il appuie ses clients dans le cadre de processus d’élaboration de lois et de politiques, notamment auprès de Comités parlementaires. Il possède également une expérience dans l’interprétation, la négociation et la mise en œuvre d’accords intergouvernementaux.

Darius a débuté sa carrière juridique en tant qu’auxiliaire juridique auprès du juge Henry S. Brown à la Cour fédérale et de la juge Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada. En tant qu’étudiant et ensuite avocat chez Juristes Power Darius a notamment travaillé sur la contestation judiciaire relative aux droits linguistiques en matière d’éducation la plus importante depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’expérience de travail de Darius avant et pendant ses études en droit a grandement influencé sa pratique. Par exemple, pendant ses études en droit, Darius a travaillé comme adjoint parlementaire auprès d’un député à la Chambre des communes et a été stagiaire au Bureau du légiste et conseiller parlementaire du Sénat du Canada.

Boursier du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier et de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick, Darius termine sa maîtrise en droit à l’Université McGill. Sa recherche porte sur le droit constitutionnel canadien et l’autonomie des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il est l’auteur de plusieurs articles scientifiques de droit public. Ces derniers explorent des problématiques variées dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des minorités, du droit de l’interprétation statutaire, ainsi que des droits de la personne.

Darius exerce le droit en français et en anglais.

Membre des barreaux

  • Ontario

Éducation

  • LL.M. (Université McGill, candidat)
  • J.D. (Université d'Ottawa, 2013)
  • B. Sc. Soc. (Université de Moncton, 2010)
  • « Loi sur les langues officielles : rien de plus qu’un épouvantail », La Presse (6 juin 2018) (avec Mark Power)

  • « Time for action on Indigenous language protection », Winnipeg Free Press (25 septembre 2018) (avec Madelaine Mackenzie et Mélanie Power)

  • « Pierre De Bané 1938-2019 : la clairvoyance en matière de langues officielles », La Presse (19 janvier 2019) (avec Mark Power et Perri Ravon)

  • « No, it’s not ‘ok’ », La Presse (11 mars 2019) (avec Mark Power et Perri Ravon)

  • « A call for coherence on official language », The Hill Times (27 mars 2019) (avec Jennifer Klinck, Mark Power, Padminee Chundunsing et Perri Ravon)

  • « L’Obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens » dans Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, 87 (avec François J Larocque)

  • « Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété et droit des minorités nationales  » (2016) 5 : 1 Revue canadienne des droits de la personne 27 (avec Mark C Power)

  • « A Review of From Treaty Peoples to Treaty Nation » (2016) 79 : 1 Saskatchewan Law Review 113

  • « La « communauté linguistique française » du Nouveau-Brunswick dans l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Entre politiques de reconnaissance et reconnaissance politique d’une communauté linguistique au Canada » (2015) 37 Francophonies d’Amérique 39 (avec Christophe Traisnel)

  • « Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés » (2014) 55 : 3 Les Cahiers de droit 775 (avec Mark C Power)

  • « Le droit, un rempart à la fragilité minoritaire? »,  (hiver 2013) 4 : 1 La Relève : Le journal des étudiants de la francophonie canadienne 6 (avec Stéphanie Chouinard)

  • « Un entretien avec l’honorable sénateur Serge Joyal » (2012-2013) 44 : 3 Revue de droit d’Ottawa 595 (avec Stéphane Sérafin, Anna Oroianu et Philippe Gollin)

  • « Le statut du français au sein de l’appareil judiciaire ontarien : une révolution tranquille inachevée » (2012-2013) 44 : 1 Revue de droit d’Ottawa 161 (avec Mathieu Demilly)

  • « Le statut du français au sein de la profession juridique en Ontario : Réflexions sur le droit d’exiger une audience devant des membres de panel d’audition qui s’expriment en français au Comité d’audition du Barreau du Haut-Canada » (2012-2013) 44 : 1 Revue de droit d’Ottawa 77 (avec Pierre Champagne et Mark C Power)

  • « Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects » (2012) 17 : 2 Revue d’études constitutionnelles 1 (avec Mark C Power et François J Larocque)

  • « Colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique », (juillet 2012) La Clef – Bulletin de la Conférence des juristes d’expression française de common law, l’Association du Barreau canadien (avec Mathieu Demilly)

  • « Un entretien avec le professeur émérite Joseph E. Roach » (2011-2012) 43 : 2 Revue de droit d’Ottawa 323 (avec Nicholas Malone, Dana Antakly et Ariane Courtemanche)

  • « Recension – A Great and Noble Scheme: The Tragic Story of the Expulsion of the French Acadians from Their American Homeland » (2010-2011) 12 Revue de la common law en français 315

  • « La répartition géographique des dépenses de capital du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 1994-2008 », en ligne : (novembre 2009) Conseil économique du Nouveau-Brunswick <http://www.cenb.com/document/ch/2010-02-19.pdf> (avec André Leclerc et David Roy)

  • « L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens », 6e Rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques : La progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au Canada, organisée par le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), présentée à l’Université d’Ottawa, 23 novembre 2015 (avec François Larocque)

  • « Francophonie canadienne : Quand le public dépasse les frontières du droit », Symposium: La francophonie canadienne comme public : penser ses espaces, ses politiques et ses problèmes, organisé par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF), présentée à l’Université d’Ottawa, 12 novembre 2015

  • « Quelles sont les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés? », 83e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université du Québec à Rimouski, mai 2015

  • « Les nouvelles théories de la liberté et le droit des minorités », 82e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université Concordia, 14 mai 2014

  • « Pour une posture néo-républicaine en francophonie canadienne », Colloque : Francophonie canadienne et pouvoir, organisé par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF), présentée à l’Université d’Ottawa, 8 novembre 2013

  • « L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel », 81e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université Laval, 6 mai 2013

  • « Le principe d’interprétation fondé sur les valeurs de la Charte : examen de la jurisprudence canadienne et constat d’irrégularités », Symposium : Célébrons les contributions de madame la juge Louise Charron, présentée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 23 mars 2013 (avec Mark C Power)

  • « L’article 16.1 et le modèle canadien de protection des minorités linguistiques : contrainte ou opportunité politique ? », Journée de réflexion « Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 » organisée par l’Observatoire international des droits linguistiques, présentée à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, 16 mars 2013 (avec Christophe Traisnel)

  • Bessette c Colombie-Britannique (Procureur général) 2019 CSC 31 (langue de procès, révision judiciaire en matière pénale, interprétation législative,)

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