Darius Bossé
Associé
Originaire du Nouveau-Brunswick, Darius vit maintenant à Ottawa où sa passion pour le droit public et la politique s’est développée. Darius s’intéresse particulièrement au droit constitutionnel, au droit administratif et aux affaires parlementaires et gouvernementales.
En complément de sa pratique du droit public, Darius a acquis une vaste expérience dans le domaine du litige civil, y compris en matière de recours et de révision judiciaire. Il a représenté les intérêts de ses clients devant la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick et la Cour supérieure de l’Ontario.
Fort d’une expérience se situant au carrefour du droit et du politique, il appuie ses clients dans le cadre de processus d’élaboration de lois et de politiques, notamment auprès de Comités parlementaires. Il possède également une expérience dans l’interprétation, la négociation et la mise en œuvre d’accords intergouvernementaux.
Darius a débuté sa carrière juridique en tant qu’auxiliaire juridique auprès du juge Henry S. Brown à la Cour fédérale et de la juge Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada. En tant qu’étudiant et ensuite avocat chez Juristes Power, Darius a notamment travaillé sur la contestation judiciaire relative aux droits linguistiques en matière d’éducation la plus importante depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.
L’expérience de travail de Darius avant et pendant ses études en droit a grandement influencé sa pratique. Par exemple, pendant ses études en droit, Darius a travaillé comme adjoint parlementaire auprès d’un député à la Chambre des communes et a été stagiaire au Bureau du légiste et conseiller parlementaire du Sénat du Canada.
Darius est l’auteur de plusieurs articles scientifiques de droit public. Ces derniers explorent des problématiques variées dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des minorités, du droit de l’interprétation statutaire, ainsi que des droits de la personne.
Darius exerce le droit en français et en anglais.
« Section 55 and the Obligation to Enact an Officially Bilingual Constitution » (2024) 28: 1 Revue d’études constitutionnelles 1 (avec François J Larocque)
« Le postsecondaire en français hors Québec : cobaye de la nouvelle Loi sur les langues officielles ? », Le Droit (15 février 2024) (avec Mark Power)
« Ce qui mérite d’être fait mérite d’être bien fait », Le Devoir (21 novembre 2022) (avec François Larocque et Mark Power)
« Une injustice vieille de 40 ans », Le Devoir (7 février 2020) (avec Sheila Risbud et Mark Power)
« A call for coherence on official language », The Hill Times (27 mars 2019) (avec Jennifer Klinck, Mark Power, Padminee Chundunsing et Perri Ravon)
« No, it’s not ‘ok’ », La Presse (11 mars 2019) (avec Mark Power et Perri Ravon)
« Pierre De Bané 1938-2019 : la clairvoyance en matière de langues officielles », La Presse (19 janvier 2019) (avec Mark Power et Perri Ravon)
« Time for action on Indigenous language protection », Winnipeg Free Press (25 septembre 2018) (avec Madelaine Mackenzie et Mélanie Power)
« Loi sur les langues officielles : rien de plus qu’un épouvantail », La Presse (6 juin 2018) (avec Mark Power)
« L’Obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens » dans Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, 87 (avec François J Larocque)
« Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété et droit des minorités nationales » (2016) 5 : 1 Revue canadienne des droits de la personne 27 (avec Mark C Power)
« A Review of From Treaty Peoples to Treaty Nation » (2016) 79 : 1 Saskatchewan Law Review 113
« La « communauté linguistique française » du Nouveau-Brunswick dans l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés. Entre politiques de reconnaissance et reconnaissance politique d’une communauté linguistique au Canada » (2014) 37 Francophonies d’Amérique 39 (avec Christophe Traisnel)
« Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés » (2014) 55 : 3 Les Cahiers de droit 775 (avec Mark C Power)
« Le droit, un rempart à la fragilité minoritaire? », (hiver 2013) 4 : 1 La Relève : Le journal des étudiants de la francophonie canadienne 6 (avec Stéphanie Chouinard)
« Un entretien avec l’honorable sénateur Serge Joyal » (2012-2013) 44 : 3 Revue de droit d’Ottawa 595 (avec Stéphane Sérafin, Anna Oroianu et Philippe Gollin)
« Le statut du français au sein de l’appareil judiciaire ontarien : une révolution tranquille inachevée » (2012-2013) 44 : 1 Revue de droit d’Ottawa 161 (avec Mathieu Demilly)
« Le statut du français au sein de la profession juridique en Ontario : Réflexions sur le droit d’exiger une audience devant des membres de panel d’audition qui s’expriment en français au Comité d’audition du Barreau du Haut-Canada » (2012-2013) 44 : 1 Revue de droit d’Ottawa 77 (avec Pierre Champagne et Mark C Power)
« Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects » (2012) 17 : 2 Revue d’études constitutionnelles 1 (avec Mark C Power et François J Larocque)
« Colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique », (juillet 2012) La Clef – Bulletin de la Conférence des juristes d’expression française de common law, l’Association du Barreau canadien (avec Mathieu Demilly)
« Un entretien avec le professeur émérite Joseph E. Roach » (2011-2012) 43 : 2 Revue de droit d’Ottawa 323 (avec Nicholas Malone, Dana Antakly et Ariane Courtemanche)
« Recension – A Great and Noble Scheme: The Tragic Story of the Expulsion of the French Acadians from Their American Homeland » (2010-2011) 12 Revue de la common law en français 315
« La répartition géographique des dépenses de capital du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 1994-2008 », en ligne : (novembre 2009) Conseil économique du Nouveau-Brunswick <http://www.cenb.com/document/ch/2010-02-19.pdf> (avec André Leclerc et David Roy)
Comité sénatorial permanent des langues officielles, « La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois », 24 octobre 2022
Comité permanent Banques, commerce et économie, « Projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire », 4 octobre 2022
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada », 14 février 2022
Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (CHPC), « Objet du projet de loi C10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois », 1er février 2021 (pour le Conseil québécois de la production de langue anglaise)
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), « Modernisation de la Loi sur les langues officielles », 20 novembre 2018
L’honorable Michèle Audette et Darius Bossé, « Strengthening the Indigenous Languages Act: Lessons Learned from Canada’s Official Languages Act Saga », présentation lors de la Aboriginal Law Conference 2024 organisée par la Continuing Legal Education Society of British Columbia, 22 novembre 2024
Darius Bossé, Pascale Giguère, François Larocque et Michel Francoeur, « Droits linguistiques », panel lors du 43e Congrès annuel de l’AJEFO, 9 juin 2023
François Larocque et Darius Bossé, « Article 55 », panel lors de la Conférence Legacies of Patriation organisé par le Centre d’études constitutionnelles, 21 avril 2022
Darius Bossé, « Régimes linguistiques provinciaux et territoriaux en matières pénales », Colloque national sur les droits linguistiques en matière de poursuites pénales, ministère de la Justice Canada et le Service des poursuites pénales du Canada, 28 septembre 2021
Darius Bossé, « L’article 23 de la Charte et le post-secondaire », AJEFNB, 7 avril 2021
Darius Bossé, « Le bilinguisme officiel et la charge vice-royale au Canada », Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, 25 mars 2021
Darius Bossé, « Révision judiciaire : nomination de la lieutenante-gouverneure du N.-B. », AJEFNB, 24 mars 2021
Darius Bossé, « Quels sont les enjeux constitutionnels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire? », Des nuances canadiennes de jurilinguistique, 14e édition de l’Institut annuel de jurilinguistique, 19 mars 2021
Darius Bossé, « L’adoption des documents constitutionnels en
français », AJEFNB, 4 novembre 2020
Ronald Caza, Darius Bossé et Michel Francoeur, « Droits linguistiques », Panel organisé par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario dans le cadre de son 40e congrès annuel, 21 juin 2019
Mark Power et Darius Bossé, « Scandale ! La partie VII de la Loi sur les langues officielles freine l’épanouissement et le développement du statut du français au Canada : Diagnostic et proposition de réforme », Congrès des sciences humaines 2019 : « Le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles », Atelier organisé par l’Association canadienne de science politique, présenté à l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver, 4 juin 2019
Warren Newman, Mark Power, Darius Bossé, Perri Ravon et Hubert Lussier, « Évolution législative et judiciaire de la Loi sur les langues officielles », Atelier organisé par le gouvernement du Canada dans le cadre du Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles à Ottawa, 27 mai 2019
Darius Bossé, « La modernisation de la Loi sur les langues officielles : quels impacts concrètement », Organisée par l’Assemblée communautaire fransaskoise à Regina, 12-13 avril 2019
Joseph Yvon Thériault, Richard Saillant et Darius Bossé, « Les limites de la fierté : L’Acadie devrait-elle réinventer son mouvement politique ? », Table ronde organisée par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick à Caraquet, 16 juin 2018
Darius Bossé, « Moderniser la Loi sur les langues officielle : n’oublions pas la petite enfance et l’éducation », Conférence commanditée présentée à l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick à Tracadie, 26 mai 2018
« L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens », 6e Rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques : La progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au Canada, organisée par le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), présentée à l’Université d’Ottawa, 23 novembre 2015 (avec François Larocque)
« Francophonie canadienne : Quand le public dépasse les frontières du droit », Symposium: La francophonie canadienne comme public : penser ses espaces, ses politiques et ses problèmes, organisé par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF), présentée à l’Université d’Ottawa, 12 novembre 2015
« Quelles sont les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés? », 83e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université du Québec à Rimouski, mai 2015
« Les nouvelles théories de la liberté et le droit des minorités », 82e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université Concordia, 14 mai 2014
« Pour une posture néo-républicaine en francophonie canadienne », Colloque : Francophonie canadienne et pouvoir, organisé par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF), présentée à l’Université d’Ottawa, 8 novembre 2013
« L’affaire Caron et l’importance de la preuve historique et sociologique en droit constitutionnel », 81e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas), présentée à l’Université Laval, 6 mai 2013
« Le principe d’interprétation fondé sur les valeurs de la Charte : examen de la jurisprudence canadienne et constat d’irrégularités », Symposium : Célébrons les contributions de madame la juge Louise Charron, présentée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 23 mars 2013 (avec Mark C Power)
« L’article 16.1 et le modèle canadien de protection des minorités linguistiques : contrainte ou opportunité politique ? », Journée de réflexion « Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 » organisée par l’Observatoire international des droits linguistiques, présentée à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, 16 mars 2013 (avec Christophe Traisnel)
Franck Yvan Tayo Tompouba c Sa Majesté le Roi (Cour suprême du Canada : 40332) (droit d’être informé de son droit de subir un procès criminel en français)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation), 2023 CSC 31 (décisions administratives de nature discrétionnaire mettant en cause les protections conférées par la Charte, valeurs consacrées par la Charte, la ministre devait‑elle considérer l’objet du droit à l’instruction dans la langue de la minorité garanti par la Charte dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire)
Drover c Canada (Procureur général), 2023 ONSC 5529 (constitutionnalité d’obligations de résidence dans la Loi électorale du Canada en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Darius Bossé c Agence de la santé publique du Canada et al (Cour fédérale : T-1348-22) (partie IV de la Loi sur les langues officielles, application mobile ArriveCan)
Association canadienne-française de l’Alberta c Sa Majesté la Reine, 2022 ABKB 618 (motion en radiation, article 23 de la Charte et l’éducation postsecondaire, principe constitutionnel de la protection des droits des minorités)
Ashley Suzanne Barendregt c Geoff Bradley Grebliunas, 2022 CSC 22 (De quelle façon le critère établi dans l’arrêt Palmer en vue d’admettre une preuve nouvelle ou de nouveaux éléments de preuve devrait-il s’appliquer dans les conditions « légèrement assouplies » des affaires concernant la garde d’enfants? Convient-il d’appliquer un critère différent aux demandes présentant une « preuve nouvelle » (fresh evidence) par rapport à celles présentant de nouveaux éléments de preuve (new evidence)?)
La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick c Le très honorable premier ministre du Canada et Son Excellence la très honorable gouverneure générale, 2022 NBBR 085 (contestation de la nomination d’une Lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick incapable de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles)
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et al c Canada (Emploi et Développement social) et al, 2022 CAF 14 (parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles, ententes fédérale-provinciale/territoriale, clauses linguistiques, services d’aide à l’emploi)
Patrick Marleau c Ministère de la Justice (T-1362-20) (partie VII de la Loi sur les langues officielles, adoption de la version française de certains textes de la Constitution canadienne)
Association canadienne-française de l’Alberta et al c Ministère de l’enseignement supérieur (Alberta) et les gouverneurs de l’Université de l’Alberta (Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : 2003 – 12720) (contestation du sous-financement chronique du Campus Saint-Jean)
L’honorable Serge Joyal et al c Procureur général du Canada et al (Cour supérieure du Québec : 500-17-109358195) (article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, adoption de la version française de certains textes de la Constitution canadienne)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et al c Colombie-Britannique et al, 2020 CSC 13 (contestation de décisions se rapportant au financement des écoles, à l’équivalence, à l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et aux dommages-intérêts)
Bessette c Colombie-Britannique (Procureur général), 2019 CSC 31 (langue de procès, révision judiciaire en matière pénale, interprétation législative)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Cour fédérale : T-1489-18) (partie VII de la Loi sur les langues officielles, articles 16 et 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, aliénation de biens immobiliers par les institutions fédérales)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Ministère de la Défense nationale (Cour fédérale : T-1319-18) (partie VII de la Loi sur les langues officielles, articles 16 et 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, aliénation de biens immobiliers par les institutions fédérales)
Conseil de l’Université de Moncton : Membre résidant à l’extérieur de l’Atlantique (2020-2023, 2023-2026) (Comité conjoint de la planification, Comité de la gouvernance, Comité d’appel pour cause disciplinaire majeure)
Comité de direction de la Section des Juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau Canadien : Membre honoraire à titre particulier (2022-2024), Président sortant (2021-2022), Président (2020-2021), Secrétaire (2019-2020) ; Membre à titre particulier (2018-2019)
Association du Barreau Canadien : Membre (2017-2023)
Association des juristes d’expression française de l’Ontario : Membre (2017-2023)
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