Audrey Mayrand
Associée, Société professionnelle
Audrey fournit des conseils juridiques et stratégiques sur des questions de droit constitutionnel, de droits linguistiques et de droit des peuples autochtones, ainsi qu’en droit administratif et public, au Québec et à travers le Canada.
Audrey plaide devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Elle est l’une des avocates menant la contestation judiciaire de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le « projet de loi 96 », modifiant la Charte de la langue française).
Avant de se joindre à Juristes Power, Audrey exerçait le droit constitutionnel et le droit administratif dans le cadre d’un poste de conseillère juridique pour un tribunal fédéral. Elle a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef Yves de Montigny, de la Cour d’appel fédérale, et de la juge Marie-Josée Bédard, alors de la Cour fédérale.
Elle a également occupé un emploi d’été d’étudiante dans le domaine du droit des Autochtones au ministère de l’Environnement de l’Ontario, où elle assurait un soutien à la recherche juridique sur le devoir de consulter les peuples autochtones.
Audrey détient des diplômes de common law et de droit civil et exerce en français comme en anglais.
Ortona c Procureur général du Québec, no 500-17-121195-229 (Cour supérieure du Québec) (la constitutionalité du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français)
Roussel et al c Procureur général du Canada et al, T-252-26 (Cour fédérale) (la constitutionnalité de la politique du Registraire des Indiens de retirer le statut avant l’issue de la protestation en vertu de la Loi sur les Indiens)
Quebec English School Boards Association c Procureur général du Québec, 500-17-135152-257 (Cour supérieure) (contestation des compressions budgétaires en éducation de 2025)
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v British Columbia, 2025 BCSC 962
Quebec English School Boards Association c Procureur général du Québec, 2023 QCCS 2965, conf 2025 QCCA 383 (démocratie scolaire et droit à l’instruction dans la langue de la minorité)
Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill) c Ministre de l’Enseignement supérieur, 2025 QCCS 1289 (validité des modifications aux tarifs étudiants des universités anglophones du Québec)
Joyal c Procureur général du Canada et al, 500-09-031387-251 (Cour supérieure du Québec) (constitutionnalité du défaut du gouvernement fédéral et québécois de faire adopter une version française des textes constitutionnels unilingues)
Malii v British Columbia, S036687 (titre ancestral de la nation Tsetsaut/Skii Km Lax Ha)
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation), 2023 CSC 31 (admissibilité aux écoles francophones des Territoires du Nord-Ouest)
R v Boyer, 2022 SKCA 62 (droits des Métis)
Canada (Commissaire aux langues officielles c Canada (Emploi et Développement social), 2022 CAF 14 (intervention de la Quebec Community Groups Network)
Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27 (intervention de l’Association canadienne des juges des cours provinciales)
Environnement Jeunesse c Procureur général du Canada, 2021 QCCA 1871 (intervention d’Amnistie internationale Canada dans le cadre d’un recours collectif en lien avec les changements climatiques)
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (titre ancestral chevauchant des frontières provinciales)
Saskatchewan v Good Spirit School Division No. 204, 2020 SKCA 34 (droits des minorités religieuses)
Présentation: « Droits linguistiques et accès à la justice en anglais au Québec », Formation offerte par le Barreau de Montréal, 2026
Présentation: « Access to Justice in English in Québec”, dans le cours Access to Justice in Minority Language in Canada, avec prof. M. Pomerleau, Université McGill, 2026
Présentation: « Droits linguistiques au Québec », dans le cours de Droits linguistiques au Canada, avec prof. F. Larocque, Université d’Ottawa, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2025
Présentation: « La version française de la Constitution, un projet toujours inachevé », Colloque de la Fédération étudiante de droit du Québec, 2022
Enseignement : « Les droits linguistiques », cours offert à l’Université Laurentienne, 2022
Présentation : « The Charter of the French Language & Labour Relations”, dans le cours Labour Law, avec S. Defour-Wyre, Université McGill, 2019, 2020
Présentation: “Indigenous Peoples & the Canadian Constitution”), dans le cours Canadian Federalism Law, avec M. Sandilands, 2019
« Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique », AJEFCB (janvier 2019) (avec J. Klinck, S.-M. Scott, G. Decat-Beltrami, M. Power, C. Faucher et R. Léger)
Présentation : « Unsettling Reconciliation: Healing Indigenous – Canadian Relationships with Indigenous Legal Traditions », communication présentée lors de l’événement national organisé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à Montréal (24 au 27 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, représentant l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), 5 octobre 2022 (consultation des communautés linguistiques en situation minoritaire)
Durant ses études de droit, Audrey a été auxiliaire juridique auprès de la juge en chef Nicole Duval Hesler, de la Cour d’appel du Québec.
Audrey a représenté les étudiants du séminaire de recherche sur la vérité, la réconciliation et les peuples autochtones, mis sur pied à l’Université McGill, en présentant une déclaration de réconciliation à l’évènement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu à Montréal, en avril 2014.
Elle a également été assistante de recherche des professeures Shauna Van Praagh et Lara Khoury ; dans ce cadre, elle a assuré un soutien à la rédaction d’un manuel d’introduction au droit civil du Québec en anglais.
En 2014, Audrey a réalisé quatre mois d’études à l’Université de Hong Kong.
Avant ses études à l’Université McGill, elle a étudié au Collège Jean-de-Brébeuf et à l’École de musique Vincent-d’Indy.
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