Francis Poulin
Avocat
Disponible en: Français English Español
Francis est un plaideur expérimenté, notamment en droit administratif, en révision judiciaire et en plaidoirie d’appel.
Francis es un experimentado abogado litigante, particularmente en derecho administrativo, recursos judiciales y demandas de apelación. Francis litiga en los diferentes niveles de jurisdicción, tanto en primera instancia como en apelación. También ayuda a los clientes a resolver controversias de manera amistosa, sin recurrir a los tribunales.
fpoulin@juristespower.ca
613-702-5569
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Francis apparaît régulièrement devant tous les tribunaux, tant en première instance qu’en appel. Par ailleurs, il aide ses clients à régler leurs différends à l’amiable, sans avoir recours aux tribunaux.

Francis représente à la fois des clients institutionnels et des particuliers, dans des instances civiles, commerciales et de droit public.

Avant de se joindre à Juristes Power, Francis a travaillé comme procureur de la Couronne pour le gouvernement de la Saskatchewan et, avant cela, pendant six ans dans un cabinet national, à Regina. Dans ces postes, il a travaillé dans des domaines variés du droit, y compris en droit de l’immigration, droit du travail et de l’emploi, droit de l’éducation, droit de la diffamation, droit de la négligence et droit de la famille. Il a comparu devant des cours de première instance et d’appel dans plusieurs provinces et territoires, y compris devant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux provinciaux et la Cour fédérale.

Francis exerce le droit en français et en anglais et il peut s’exprimer en espagnol.

Francis est originaire de Zénon Park en Saskatchewan. Il habite présentement à Ottawa. Pendant son temps libre, Francis pratique le hockey et joue au golf.

Francis representa a clientes institucionales y particulares, en juicios civiles y comerciales o de orden público.

Antes de unirse a Power Law, Francis trabajó durante seis años en un despacho nacional, en Regina y luego como abogado del gobierno de Saskatchewan. En esos puestos se ocupó de una amplia variedad de asuntos, entre ellos, inmigración, laboral, educación, difamación, negligencia y familia.

Ha llevado casos ante jueces y tribunales de apelación en varias provincias y territorios, incluyendo la Corte Suprema de Canadá, así como los tribunales provinciales y la Corte Federal.

Practica el derecho en inglés y francés y habla español.

Es originario de Zenon Park, Saskatchewan. Actualmente vive en Ottawa.

Disfruta su tiempo libre jugando hockey y golf.

Membre des barreaux

  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Territoires du Nord-Ouest

Éducation

  • J.D. (American University, Washington College of Law, 2008)
  • LL.B. (Université d’Ottawa, 2008)
  • B.A. en Histoire, concentration en Philosophie (Université d’Ottawa, 2003)
  • A.B., Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, 2019 CATN-O 25 (droit de l’éducation et droit administratif)

  • P.A. v Saskatchewan Government, 2016 SKQB 390 (révision judiciaire, adoption international)

  • Tim Bodnarchuk c Professional Conduct Committee of the Saskatchewan College of Paramedics, CSC demande d’autorisation No.  36657, 2016 (norme de contrôle, compétence professionnel)

  • Charles v Hernandez Becerra, 2016 SKCA 163 (droit de la faillite et législation d’exemption)

  • Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (constitutionalité de la législation unilingue en Alberta)

  • Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (impartialité judiciaire, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)

  • Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britannique (Éducation), 2015 CSC 21 (contestation des décisions ministérielle se rapportant au financement des établissements scolaires)

  • Territoires du NordOuest (Procureur général) c Commission Scolaire Francophone, Territoires du NordOuest, 2015 CATN‑O 1 (droit de l’éducation)

  • Territoires du Nord-Ouest (Procureur général) c Association des parents ayants droit de Yellowknife, 2015 CATN‑O 2 (droit de l’éducation)

  • Association des parents ayants droit de Yellowknife, et al c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al, demande d’autorisation No. 36338 de 2015 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire Francophone du Yukon c Yukon (Tribunal d’Appel de l’Éducation), 2015 YKSC 24 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest, et al c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al, demande d’autorisation No. 36337 de 2015 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois v Saskatchewan, 2014 SKQB 285 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire francophone du Yukon no. 23 c Yukon (Procureure générale), 2014 YKCA 4 (droit de l’éducation, demande de réexamen de modification d’ordonnances refusant d’accorder le statut d’intervenant)

  • R v Caron, 2014 ABCA (constitutionalité de la législation unilingue en Alberta)

  • Association des Parents ayants droit de Yellowknife et al c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest et al, 2014 CSTN-O 25 (droit de l’éducation)

  • Lawless v Conseil scolaire Fransaskois, 2014 SKQB 23 (Droit de la personne et droit de l’éducation)

  • Obasogie c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2013] DSAI no 204 (Révision judiciaire à la cour fédérale, Immigration)

  • Alade c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2013 CF 845 (Révision judiciaire à la cour fédérale, Immigration)

  • Territoires du Nord-Ouest (Procureur Général) c Association des Parents ayant droit de Yellowknife, 2013 CATN-O 03 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2013 SKQB 211 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2013 SKCA 35 (droit de l’éducation)

  • Association des parents ayants droit de Yellowknife v Attorney General of the Northwest Territories et al, 2012 CSTN-O 43 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Saskatchewan, 2012 SKQB 217 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2012 SKQB 393 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire Francophone, Territoires du Nord-Ouest et al c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest, 2012 CSTN-O 44 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)

  • Commission scolaire Francophone du Yukon No. 23 c Procureure Générale du Territoire du Yukon, 2011 YKSC 1 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Saskatchewan, 2011 SKQB 210 (droit de l’éducation)

  • Avant que sa carrière juridique ne l’amène à travailler dans un cabinet national à Regina et au ministère de la Justice, Francis a complété son stage à Ottawa dans un cabinet national différent. Lorsqu’il était à Ottawa, Francis a aussi travaillé comme analyste politique au Bureau du Conseil privé ainsi qu’en tant que page et adjoint exécutif au Sénat du Canada.

  • Francis a également séjourné à Washington, DC. En plus d’y avoir étudié le droit, Francis a travaillé comme assistant de recherche pour le Public International Law and Policy Group.

  • L’Association du barreau canadien, ancien président, section d’immigration, Saskatchewan 

  • Fédération des associations des juristes d’expression française de common law (FAJEF), secrétaire

  • Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS), ancien président

  • Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

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