Nos services

Nous protégeons vos intérêts dans toutes les provinces et territoires.

Nos services

Contentieux

Juristes Power est hautement qualifié dans tous les aspects du contentieux, notamment en contentieux public, constitutionnel, commercial et civil, devant les tribunaux et instances administratives de tous les niveaux. Notre approche a fait ses preuves devant les tribunaux et notre équipe a acquis, grâce à son travail acharné, des connaissances comparables à celles d’avocats chevronnés.

L’équipe travaille inlassablement pour que nos clients aient gain de cause lorsqu’une affaire ne peut être réglée à l’amiable. Notre équipe possède une importante expérience de procès. Juristes Power possède également une vaste expérience des procédures d’appel, notamment dans la représentation d’institutions publiques et d’autres clients dans des causes de tous genres, devant les cours d’appel provinciales et territoriales, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.

Conseils stratégiques et relations gouvernementales

Nous saurons défendre vigoureusement votre position et protéger vos intérêts grâce à nos compétences complémentaires. Nous comprenons que régler des litiges et obtenir des ententes nécessite de la diplomatie, de la patience et de la créativité. Dans la mesure du possible, nous encourageons la médiation et l’arbitrage.

Nous excellons à formuler par écrit ou de vive voix une opinion juridique préliminaire (ou une seconde opinion) concernant la validité des revendications ou la position d’un client. 

L’équipe de Juristes Power possède une vaste expérience quand il s’agit de tirer parti du droit pour obtenir des changements de politique publique. Nous serons ravis de défendre vos droits vis-à-vis des gouvernements. Nous avons l’habitude de travailler de concert avec les comités de la Chambre des communes et du Sénat ainsi qu’avec les comités législatifs, devant lesquels nous sommes amenés à témoigner.

Service de correspondant à Ottawa et à Gatineau

Possédant un bureau au cœur du centre-ville d’Ottawa, Juristes Power est parfaitement situé pour agir en tant que correspondant à la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour canadienne de l’impôt, ainsi qu’à un grand nombre de tribunaux fédéraux, commissions et conseils situés à Ottawa.

Juristes Power vous offre également des services de liaison rapides et fiables avec la Cour supérieure de justice (Ottawa et Gatineau), ainsi qu’avec la Cour provinciale de justice (Ottawa et Gatineau).

Juristes Power possède une expérience considérable en authentification de documents et entretient des contacts réguliers avec plusieurs ambassades et hauts commissariats, ainsi qu’avec Affaires mondiales Canada.

Champs de pratique

Procédures d’appel et contrôles judiciaires

L’équipe de Juristes Power, incluant de nombreux anciens auxiliaires juridiques, possède une excellente expérience de représentation de clients dans le cadre de plaidoyers d’appel et de contrôles judiciaires, dans tous les domaines du droit. 

L’équipe a participé à plus d’une cinquantaine de causes portées devant la Cour suprême du Canada et d’autres entendues devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel, la Cour divisionnaire et la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour d’appel et la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, la Cour d’appel, la Cour suprême et la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel et la Cour du banc de la Reine de l’Alberta et les cours d’appel du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et du Yukon.

Juristes Power possède aussi d’innombrables acquis en plaidoyer d’appel auprès des tribunaux administratifs et en prestation de conseils auprès de décideurs administratifs tant sur le plan fédéral que provincial.

Droit autochtone

Certains membres de l’équipe de Juristes Power se consacrent dans l’offre de conseils et dans la représentation de clients autochtones – Premières nations, Métis et Inuits – concernant une large variété de questions, y compris l’obligation de consulter, les litiges concernant les droits ancestraux et le titre ancestral, la discrimination, ainsi que les droits linguistiques et culturels. Nous avons représenté des clients autochtones dans tout le pays, notamment en Colombie-Britannique, en Ontario, en Saskatchewan et au Québec.

Nous avons de l’expérience dans l’appui et la représentation de clients autochtones en matière de communication avec les gouvernements et les acteurs industriels, la préparation d’historiques à l’appui des consultations et des revendications de droits et de titres, ainsi que dans le domaine du droit à la non-discrimination.

Nous représentons aussi des clients autochtones, y compris les gouvernements autochtones, dans les litiges civils, et introduisons des instances tout en défendant des causes en matière civile et commerciale.

Juristes Power possède une expérience approfondie en matière de droits linguistiques et culturels des minorités dans tout le Canada, notamment dans la mise en œuvre de politiques linguistiques et culturelles en faveur des minorités.

Droit administratif et réglementaire

Juristes Power représente plusieurs clients, comprenant les institutions publiques comme des commissions et conseils scolaires, concernant des questions administratives, et leur fournit une gamme variée de conseils stratégiques et juridiques. Nous possédons de l’expérience en matière de prestation de conseils à propos de l’étendue des pouvoirs conférés par la législation, y compris les pouvoirs disciplinaires, l’élaboration de politiques et les obligations de déclaration, ainsi que l’étude et l’élaboration de politiques de gouvernance pour des institutions.

Notre équipe fournit souvent des conseils aux institutions publiques concernant les lois et la réglementation en vigueur, non seulement dans le cadre d’audiences, mais aussi dans le cadre de leurs propres mécanismes de prise de décisions. Nous fournissons fréquemment des conseils aux organismes publics concernant le respect de la législation sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés, et nous soutenons l’élaboration et l’application de politiques concernant les droits de la personne.

Nous avons argumenté des principes de droit administratif, tels que l’équité procédurale et la révision sur le fond, devant les tribunaux de tous les niveaux.

Contentieux civil et commercial

Dans l’exercice du contentieux civil et commercial, Juristes Power représente des demandeurs et des défendeurs devant des tribunaux de différents niveaux, dans des domaines tels que le droit contractuel, le droit de la responsabilité délictuelle et le droit de la responsabilité professionnelle. Nous avons également de l’expérience dans les domaines de la médiation et de l’arbitrage, ce que nous encourageons.

Notre équipe possède une expérience considérable en rédaction, analyse et interprétation des contrats tels que des ententes de projet ou des contrats de location.

Nous agissons au nom d’institutions publiques, d’administrations locales, d’entreprises et de particuliers.

Droit constitutionnel

Juristes Power possède une expérience importante dans tous les aspects du droit constitutionnel, incluant la Charte canadienne des droits et libertés, le droit autochtone, le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’en matière de modifications à la Constitution.

Juristes Power a préparé et présenté devant la Cour suprême du Canada des arguments sur des questions constitutionnelles, entre autres à propos de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que de la réforme du Sénat.

Plus spécifiquement, Juristes Power possède une expérience substantielle en matière de litiges constitutionnels complexes à grande échelle, devant les tribunaux de tous les niveaux. Par exemple, les membres de l’équipe de Juristes Power ont travaillé de façon cohésive et complémentaire à préparer et plaider une cause fondée sur la Charte ayant nécessité un procès de 239 jours et pour laquelle des centaines de millions de dollars étaient en jeu.

Avant d’exercer le droit constitutionnel chez Juristes Power, plusieurs de nos avocats formaient le groupe de droit public et de plaidoirie en appel d’un cabinet d’avocats national.

Droit de l’éducation

Juristes Power est particulièrement remarquable en matière de droit de l’éducation. Nous représentons des institutions dans ce domaine, dans toutes les provinces et dans tous les territoires : nous formulons à leur intention des conseils stratégiques et juridiques sur une large variété de questions.

Grâce à l’expérience sans pareille de notre équipe, nous nous sommes perfectionnés afin de répondre aux besoins juridiques variés des commissions et conseils scolaires, des districts scolaires et des associations éducatives, notamment les établissements spécialisés comme les établissements de langue minoritaire et les établissements éducatifs religieux.

Nous jouissons d’une expérience considérable en ce qui concerne la représentation de clients des secteurs éducatifs préscolaire, élémentaire, secondaire et postsecondaire. Nous formulons régulièrement des avis destinés aux institutions concernant la législation, la réglementation, les politiques et les directives, notamment les politiques en matière d’admission, de responsabilité des conseillers scolaires et autres administrateurs, les ressources humaines, les questions liées au financement opérationnel et en immobilisations, et la prestation de services éducatifs par les écoles et les établissements spécialisés. Nous fournissons fréquemment des suggestions en ce qui concerne les lois et réglementations fédérales, municipales et provinciales, y compris les obligations découlant de la législation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la législation sur les droits de la personne et la Constitution.

Nous possédons des connaissances poussées et une grande expérience en matière de liberté d’expression et de religion, ainsi que du droit à l’éducation catholique, inscrit dans la Constitution, qui existe dans certains ressorts.

L’expérience de Juristes Power en matière de droit de l’éducation à travers le Canada permet à ses clients de bénéficier d’une perspective comparée. Juristes Power propose des meilleures pratiques apprises d’autres ressorts.

 

Droits de la personne

Juristes Power est connaisseur d’une large variété de questions liées aux droits de la personne dans toutes les régions du pays, qu’elles soient régies par la Loi canadienne sur les droits de la personne ou par la législation provinciale ou territoriale en matière de droits de la personne. Nous formulons des conseils à des clients institutionnels ainsi qu’aux particuliers sur des questions d’égalité, de discrimination et d’obligation d’accommodement.

Notre travail en matière de droits de la personne consiste à porter et défendre devant la justice des plaintes touchant aux droits de la personne, ainsi qu’à formuler des conseils et préparer des politiques dans ce domaine.

Il importe de mettre en avant notre expérience approfondie de toutes les questions liées aux droits de la personne dans les secteurs éducatifs préscolaire, élémentaire, secondaire et postsecondaires, notamment de toutes les questions liées à la liberté d’expression et de religion et au droit à une éducation catholique, inscrit dans la Constitution, qui existe dans certains ressorts.

De plus, Juristes Power est fier d’avoir représenté avec succès un organisme national de défense des intérêts publics devant le Tribunal canadien des droits de la personne dans le cadre d’un important procès relatif aux droits de la personne intenté contre le gouvernement fédéral concernant le système de protection de la jeunesse des Premières Nations vivant dans les réserves, à travers l’ensemble du Canada.

Droit du travail et de l’emploi

En collaboration avec Robert W. Grant, c.r., avocat-conseil chez nous et possédant une vaste expérience des questions de droit du travail et de l’emploi, l’équipe dynamique de Juristes Power s’est fait une place d’excellence afin de soutenir les employeurs dans leurs relations avec les employés et les syndicats.

Juristes Power fournit des conseils aux clients institutionnels concernant les questions liées à l’embauche, au licenciement, aux griefs, aux conventions collectives et aux normes d’emploi.

Droits linguistiques

Juristes Power possède une expérience sans pareille dans le domaine des droits linguistiques, notamment tous les droits et privilèges touchant le français dans tout le Canada (y compris le Québec), les langues autochtones et l’anglais au Québec.

Les clients et les institutions en tous genres, publics, privés et sans but lucratif, de tout le pays, peuvent compter sur notre savoir, notre excellence, notre créativité et notre prévoyance dans tous les aspects liés au statut, aux droits, aux privilèges et à l’utilisation des langues, en théorie comme en pratique.

Le savoir de Juristes Power dans ce domaine est inégalé.

Droit international privé et public

Conjointement, l’équipe de Juristes Power a travaillé sur une grande variété de questions juridiques internationales, tant privées que publiques, dont des questions de conflit de lois, de compétence des cours, de droits de la personne, d’immunité des États, d’extradition, de commerce et de nationalité, et ce, devant les tribunaux de tous les niveaux. Nous représentons régulièrement des intervenants sur des questions de droit international devant les cours d’appel et devant la Cour suprême du Canada.

Le travail juridique international de Juristes Power est renforcé par l’expérience de son avocat-conseil, le Dr François Larocque, qui s’est démarqué par rapport aux questions de droit international privé et public dans une grande partie de ses écrits universitaires et de sa carrière juridique.

Cour suprême du Canada

Que vous soyez partie ou intervenant, que vous ayez besoin d’assistance pour demander l’autorisation d’interjeter appel ou que vous soyez déjà à l’étape de l’appel, nous vous proposons des services conçus sur mesure, à des prix extrêmement concurrentiels.

Vous pouvez compter sur l’équipe de Juristes Power, dont les membres ont déjà travaillé collectivement sur plus de cinquante causes portées devant la Cour suprême du Canada. La majorité des membres de notre équipe ont commencé leur carrière à la Cour suprême du Canada à des postes d’auxiliaires juridiques : Robert W. Grant (juge McIntyre), François Larocque (juge Arbour), Mark Power (juge Bastarache), Caroline Magnan (juge Bastarache), Jennifer Klinck (juge Rothstein), Ryan Beaton (juge en chef McLachlin) et Marion Sandilands (juge Karakatsanis).

Enfin, vous pourrez également compter sur le savoir et les compétences de Caroline Etter, qui possède plus de quinze années d’expérience en matière de travail de correspondance à la Cour suprême du Canada, acquises dans plus d’une centaine de causes entendues par la plus haute cour du pays.

Nous serons heureux de vous représenter devant la Cour suprême du Canada (selon les exigences des Règles de la Cour suprême du Canada) et de traiter des aspects administratifs et procéduraux de votre cause, y compris la préparation, le dépôt et la signification de tous les documents requis. Notre équipe se fera également un plaisir de vous donner des conseils sur les arguments qui auront le plus de chances de vous donner gain de cause et de rédiger ou réviser vos documents, affidavits et mémoires.