Michel Bastarache C.C., c.r.

Avocat-conseil

mbastarache@juristespower.ca

Tél / Téléc : 613-702-0472

Pendant plus d’une décennie, Me Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada, où il a participé à 680 causes et rendu 143 décisions sur un vaste éventail d’affaires portant sur le droit commercial, le droit du travail et de l’emploi, le droit public, le droit administratif et l’application de la Charte canadienne des droits et libertés.

En 2016, Me Bastarache a été nommé évaluateur indépendant pour s’occuper du règlement de la cause Merlo/Davidson, un recours collectif contre la Gendarmerie royale du Canada comportant des allégations de harcèlement, d’intimidation et de discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle.

En 2015, Me Bastarache a été nommé juge de l’Organisation des États américains.

Me Bastarache a été avocat-conseil du cabinet national Heenan Blaikie de 2008 à 2014, où il était à la tête du groupe de pratique se consacrant au droit public et à la plaidoirie en appel. Il était également professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et vice-doyen à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section common law.

Me Bastarache a été très actif dans la communauté d’affaires, particulièrement à titre de président et chef de la direction d’une société d’assurance-vie (de 1989 à 1994). En outre, il a siégé à d’indénombrables conseils d’administration et de comités voués à l’éducation juridique et à la pratique du droit.

Me Bastarache a reçu de nombreux doctorats honoris causa ainsi que des décorations et prix prestigieux en reconnaissance de son leadership exceptionnel en pratique privée, en éducation juridique et dans la fonction publique. Il a notamment reçu la médaille d’Officier de la Légion d’honneur décernée par le gouvernement de la République française (2003).

Me Bastarache travaille en anglais et en français. 

Membre des barreaux

Nouveau-Brunswick 1980

Alberta 1985

Ontario 1986

Québec 2008

Colombie-Britannique 2015

Éducation

LL.B. (Université d’Ottawa, 1978)

D.E.S. Droit public (Université de Nice, 1972)

LL.L. (Université de Montréal, 1970)

B.A. (Université de Moncton, 1967)

Liste partielle de publications et de présentations: Ouvrages
  • Les droits linguistiques au Canada, 3e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2013)

  • Le droit de l’interprétation bilingue (Montréal : LexisNexis, 2009) (avec Naiomi Metallic, Regan Morris et Christopher Essert)

  • The Law of Bilingual Interpretation (Markham : LexisNexis, 2008)

  • Language Rights in Canada, 2e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2004)

  • Précis du droit des biens réels, 2e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2001) (avec Andréa Boudreau Ouellet)

  • Language Rights in Canada, 1e éd (Cowansville : Yvon Blais, 1986)

  • Précis du droit des biens réels, 1e éd (Cowansville : Yvon Blais, 1993) (avec Andréa Boudreau Ouellet)

Liste partielle de publications et de présentations: Chapitres de livre
  • « Bilingual Interpretation, Rules as a Component of Language Rights in Canada », dans P. M. Tiersma et L. M. Sloan, éd, The Oxford Handbook of Language and Law (Oxford : Oxford University Press, 2012)

  • « The Globalisation of the Law and the Work of the Supreme Court of Canada », dans S. Muller et S. Richards, éd, Highest Courts and Globalisation (The Hague : Hague Academic Press, 2010)

  • « The Experience of Canada in Dealing with the Adoption of Legislation and the Administration of Justice in Two Official languages at the Federal Level », dans G. Totoricagüena et I. Urrutia, éd, The Legal Status of the Basque Language Today One Language, Three Administrations, Seven Different Geographies and a Diaspora (Michigan : Eusko Ikaskuntza, 2008)

  • « Forward », dans S. Tierney, éd, Accommodating Cultural Diversity (New York : Ashgate Publishing, Ltd., 2007)

  • « Children’s Rights in the Framework of the Canadian Charter of Rights and Freedoms with Reference to Section 15 », dans Bringing International Human Rights Law Home: Judicial Colloquium on the Domestic Application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and the Convention on the Rights of the Child (New York : United Nations, 2000)

  • « The Linguistic and Cultural Rights of Acadians from 1713 to the Present » dans J. Daigle, éd, Acadia of the Maritimes: Thematic Studies form the Beginning to the Present (Moncton : Chaire d’études acadiennes, 1995)

  • « La nécessité d’un vocabulaire français pour la Common Law », dans J.-C. Claude, éd, Langage du droit et traduction/The Language of the Law and Translation (Montréal et Québec : Linguatech et Conseil de la langue française)

Liste partielle de publications et de présentations: Articles et présentations lors de conférences
  • « Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle », (2015) 2 RD Linguistique 249

  • « Les garanties linguistiques : Droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada », (2015) 2 RD Linguistique 171

  • « Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada », (2015) 2 RD Linguistique 229

  • « Bilan et directions futures », (2013) Thèmes canadiens 16

  • « La pratique du droit en français au Nouveau-Brunswick : un commentaire fondé sur la préparation et la mise en œuvre du Rapport final du Comité sur l’intégration des deux langues officielles à la pratique du droit au Nouveau-Brunswick (1981) » (2013) 44:1 RD Ottawa 1

  • « Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix », (2011) 35 Manitoba LJ 14 (avec Mark Power, Jean-Pierre Hachey et Mathieu Stanton)

  • « The Opinion of the Chief Justice of Nova Scotia Regarding the Deportation of the Acadians: Introduction by The Honourable Michel Bastarache, C.C. », (2010-2012) 42 RD Ottawa 261

  • « The law of bilingual interpretation Canada », (2010) 41:2 RD Ottawa 397 (avec Naiomi Metallic, Regan Morris et Christopher Essert)

  • « Le rôle des tribunaux dans la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada », (2010) 40:1 RGD 221

  • « Comment protéger les langues officielles », (2009) 11 Rev CL Français 5

  • « How Internationalization of the Law Has Materialized in Canada », (2009) 59 UNBLJ 190

  • Présentation : « The Canadian Charter of Rights and Freedoms and Canadian Society », Fundacion Manuel Giménez Abad de Estudios Parlamentarios y del Estado Autnomic, Saragosse, Espagne, juin 2007

  • « Convocation Address », (2007) 56 UNBLJ 334

  • « Decision-Making in the Supreme Court of Canada », (2007) 56 UNBLJ 328

  • « La jurisprudence de la Cour suprême en matière de développement durable », (2007) 9 Rev CL Français 5

  • « La Charte canadienne des droits et libertés, reflet d’un phénomène mondial ? », (2007) 48:4 C de D 735

  • « Le statut des minorités dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés », (2007) 36 Revue internationale des études canadiennes 309

  • Présentation : « Passion and Advocacy in the Supreme Court of Canada », Conférence conjointe de la Section nationale de l’Association du Barreau canadien du droit des autochtones et de l’Association du Barreau autochtone, Ottawa, mars 2005 (vol 5)

  • « Section 33 and the Relationship between Legislatures and Courts », (2005) 14 Const F 1

  • « L’égalité réelle des communautés de langue officielle du Canada », (2005) 7 Rev CL Français 7

  • « L’enseignement du droit à l’heure où les tribunaux sont appelés à redéfinir la démocratie canadienne », (2003-2004) 5 Rev CL Français 17

  • « The Canadian Charter of Rights and Freedom: Domestic Application of Universal Values », (2003) 19 Sup Ct L Rev 371

  • « The Interpretation of Human Rights: The Challenge », 50 UNBLJ 3 (2001)

  • « La Common Law en français : Lancement officiel du Fonds de dotation Michel Bastarache », (1999-2000) 31 RD Ottawa 355

  • « The Role of Academics and Legal Theory in Judicial Decision-Making », (1999) 37 Alta L Rev 739

  • « Les défis nouveaux du bijuridisme », (1998) 29 RGD 241

  • « Le défi du changement au sein du système judiciaire à l’aube de nouveau millénaire », (1998) 9 C de D 189

  • « Does Affirmative Action Have a Future as an Instrument of Social Justice », (1997-1998) 29 RD Ottawa 497

  • « The Challenge of the Law in the New Millennium », (1997) 25 Man LJ 411

  • « Judicial Selection and Merit », (1996) 45 UNBLJ 21

  • « La situation du Français dans les tribunaux du Nouveau-Brunswick » (1996-1997) 1 Rev CL Français 263

  • « Language Rights in the Supreme Court of Canada: The Perspective of Chief Justice Dickson », (1991) 20 Man LJ 392

  • « L’impact de l’entente du Lac Meech sur les minorités linguistiques provinciales », (1989) 38 RD UNBLJ 217

  • « Le statut du français dans l’Ouest canadien », (1989) Langue et droit/Language and Law

  • « L’Accord constitutionnel de 1987 et la protection des minorités francophones hors Québec », (1988-1989) 34 McGill L J 119

  • « Pour une nouvelle loi sur les langues officielles du Canada », (1988) 19:1 RGD 203

  • « Les droits linguistiques dans le domaine scolaire : Guide d’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », (1986) Fédération des francophones hors Québec, en ligne : <http://bv.cdeacf.ca/>

  • « Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada dans le renvoi au sujet des droits linguistiques au Manitoba, jugement rendu le 13 juin 1985 », (1985) 31:1 McGill LJ 348

  • « Teaching the Common Law in the French Language », (1982-1983) 7 Dalhousie LJ 348

  • « Pour réussir le bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick », (1983) 24:1 C de D 55

  • « La valeur juridique du projet de loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick », (1981) 22:2 C de D 455

  • « La pratique du droit en français au Nouveau-Brunswick : un commentaire fondé sur la préparation et la mise en œuvre du Rapport final du Comite sur l’Intégration des deux langues officielles à la pratique du droit au Nouveau-Brunswick (1981) », (2012-2013) 4 RD Ottawa 1

  • « Dualism and Equality in the New Constitution », (1981) 30 UNBLJ 27

Avant Juristes Power
  • Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, Me Bastarache a été juge à la Cour d’appel du NouveauBrunswick (1995-1997) où il a entendu des causes relevant de divers domaines juridiques, dont le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit criminel.

  • Avant ses nominations à la magistrature, Me Bastarache était très actif dans les milieux universitaire, gouvernemental, commercial et juridique. Il a été traducteur juridique pour le gouvernement du NouveauBrunswick (1970-1971), secrétaire général de la Société des Acadiens et Acadiennes du NouveauBrunswick (1973-1974), professeur adjoint puis professeur agrégé et doyen à l’école de droit de l’Université de Moncton (1978-1983), directeur général de la promotion des langues officielles au Secrétariat d’État du Canada (1983-1984) et doyen associé de la section de common law à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (1984-1987).

  • Me Bastarache a été nommé vice-président et directeur du marketing (1974-1977), puis président et chef de la direction (1989-1994) d’une compagnie d’assurance-vie. En outre, il a exercé comme avocat en pratique privée à Ottawa (1987-1989) et à Moncton (1994-1995).

  • En 2010, Me Bastarache a présidé la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du tribunal administratif du Québec.

  • En 2010, il a été nommé juge au Tribunal indépendant intérimaire de règlement des différends constitutionnels du Kenya.

  • Il détient des doctorats honoris causa des universités suivantes : l’Université de Moncton (1998), l’Université Dalhousie (1998), l’Université d’Ottawa (1998), l’Université de Mount Allison (2001), l’Université du Manitoba (2005), l’Université Sainte-Anne (2006), l’Université du Nouveau-Brunswick (2007) et l’Université de Montréal (2008).

  • Goodman Fellow de l’Université de Toronto et Fellow de l’American College of Trial Lawyers, Me Bastarache a été récompensé à de nombreuses reprises pour sa contribution significative et son attachement aux communautés francophones et acadiennes du Canada. Il a reçu, entre autres distinctions, l’Ordre des francophones d’Amérique décerné par le gouvernement du Québec (1981), la médaille du 125e anniversaire du Canada (1993), le titre de juriste de l’année décerné par l’Association des juristes d’expression française du NouveauBrunswick (1993), le Prix Boréal décerné par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (1995), la médaille de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade (1999), la médaille d’Officier de la Légion d’honneur décernée par le gouvernement de la République française (2003); il a aussi été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada (2009). En 2010, il a été nommé juge au Tribunal indépendant intérimaire de règlement des différends constitutionnels du Kenya. En 2012, il a été récipiendaire de la Médaille du Jubilé de la Reine. En 2013, il a reçu l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.