François Larocque

Avocat-conseil

flarocque@juristespower.ca

Tél / Téléc : 613-702-5560

La pratique et les travaux de recherche de François portent sur les droits linguistiques, les délits civils, les droits de la personne et le droit international (public et privé).

Originaire de Sturgeon Falls en Ontario, François est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de common law (programme français). À deux reprises, il a été vice-doyen au programme de common law en français et est présentement doyen par intérim de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

François s’est joint à Juristes Power en 2014 à titre d’avocat-conseil.

Sa pratique et ses recherches portent principalement sur deux domaines du droit, soit les poursuites civiles pour les violations graves du droit international et les droits des minorités linguistiques francophones au Canada. Dans le premier cas, François a agi comme témoin expert pour le sous-comité de la Chambre des communes relatif au droit international des droits de la personne, répondant à des questions au sujet du litige civil transnational.

Au début de sa carrière juridique, François a occupé le poste d’auxiliaire juridique de la juge Louise Arbour de la Cour suprême du Canada et des juges Louise Charron, Jean-Marc Labrosse, Stephen Goudge et Stephen Borin de la Cour d’appel de l’Ontario.

François pratique le droit en anglais et en français.

Membre des barreaux

Ontario 2002

Éducation

Ph. D. (Université Cambridge, 2006)

LL.B. (Université d’Ottawa, 2000)

B.A. (Université d’Ottawa, 1997)

Publications and conference presentations: Ouvrages de référence
  • La responsabilité délictuelle en common law, 2e éd, (Cowansville : Yvon Blais) (avec Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin) [à venir]

  • Doing Peace the Rights Way: International Law and Human Rights in Conflict, Essays in Honour of Louise Arbour (Bruxelles : Intersentia, à venir) (avec Fannie Lafontaine)

  • Civil Actions for Uncivilized Acts: The Adjudicative Jurisdiction of Common Law Courts in Transnational Human Rights Proceedings (Toronto : Irwin Law, 2010)

Publications and conference presentations: Chapitres de livre
  • « Torture, Jurisdiction and Immunity: Theories and Practices in Search of One Another », dans A. Orekhelashvili, éd, Research Handbook on the Theory and History of International Law (Northampton (Mass) : Edward Elgar Publishing) [à venir]

  • « Archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la proclamation royale de 1869 », dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, éd, Le statut du français dans l’ouest canadien (Cowansville : Yvon Blais, 2014) (avec Mark Power et Michel Doucet)

  • « Les recours en matière de droits linguistiques », dans Michel Bastarache et al, éd, Les droits linguistiques au Canada, 3e éd (Cowansville : Yvon Blais, 2014)

  • « Civil Actions and Uncivilized Acts: Transnational Human Rights Litigation », dans The Common Law Tradition (Toronto : Irwin Law, 2010)

  • « Le délit transnational de la torture », dans Sanda Rogers, Rakhi Ruparelia, Louise Bélanger-Hardy, éd, Critical Torts (Toronto : LexisNexis Canada Inc, 2009) (également publié dans 44 SCLR (2nd) 263)

  • « Civil Remedies for Terrorism », dans Craig Forcese et Nicole LaViolette, éd, The Human Rights of Anti-Terrorism (Toronto : Irwin Law, 2008)

Publications and conference presentations: Articles
  • « La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions », (2014) 39 Revue du Nouvel-Ontario 11 (avec Mark Power et Albert Nolette)

  • « Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité », (2014) 1 RD Linguistique 3 (avec Mark Power)

  • « Let [Language] Right[s] Prevail : Le statut du français au Barreau du Haut-Canada », (2013) 44:1 RD Ottawa 103 (avec Mark Power)

  • « Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l’extérieur du Québec », (2012) 36:1 Manitoba LJ 67 (avec Mark Power et Albert Nolette)

  • « Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects », (2012) 17:2 Rev Const Stud 1 (avec Mark Power et Darius Bossé)

  • « L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État », (2012) 63 UNBLJ 368 (avec Mark Power et Maxine Vincelette)

  • « Le statut du français à l’Université d’Ottawa et la Loi sur les services en français de l’Ontario », (2010) 2 RCLF 55 (avec Mark Power, Matthew Létourneau et Joseph Morin)

  • « La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture », (2010) 55 RD McGill 81

  • « La proclamation royale du 6 décembre 1869 », (2010) 33:2 Manitoba LJ 298-326

  • « The Tort of Torture », (2009) 17:3 Tort Law Review 158

  • « Recent Developments in Transnational Human Rights Litigation: A Postscript to Torture as Tort », (2008) 46:3 Osgoode Hall LJ 605

  • « L’incorporation de la coutume internationale en common law canadienne », (2007) 45 Annuaire canadien de droit international 173 (avec Martin Kreuser)

  • « Bouzari v Iran: Testing the Limits of State Immunity in Canadian Courts », (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 343

  • « La dissuasion et le no-fault », (2001) 9 Health LJ 171

  • « Eunomia et le droit selon Allott », (2001) 31:2 RGD 255

Publications and conference presentations: Compte rendu de livres
  • « The Law of State Immunity and Terrorism by James Cooper-Hill » (2007) 45 Annuaire canadien de droit international 611

  • « Peremptory Norms in International Law by Alexander Orakhelashvili », (2007) 38:2 RD Ottawa 219

     

  • « The Globalized Rule of Law by O.E. Fitzgerald, ed. » (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 759

  • « Using international law in National Courts by Shaheed Fatima », (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 739

  • « Corporations and Transnational Human Rights Litigation by Sarah Joseph », (2005) 76 British Yearbook of International Law 543

  • « Using International Law in Canadian Courts by Gibran van Ert », (2003) 35:1 RD Ottawa 146 (avec Mark Power)

  • « Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Human Rights Litigation by Craig Scott (ed.) » (2003) 41:1 Osgoode Hall LJ 147 (avec Mark Power)

  • « The Law of State Immunity by Hazel Fox », (2002) 62:2 Cambridge LJ 504

Publications and conference presentations: Autres publications
  • « L’Obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens » dans Linda Cardinal et François Larocque, La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017 [à paraître] (avec Darius Bossé)

  • « Cornwall ou comment faire face au mur », Le Droit (10 mars 2012) à la p 19 (avec Linda Cardinal, Mark Power et al)

  • « Advance Cost Awards and Access to Justice », 30:46 The Lawyer’s Weekly (15 avril 2011) aux pp 10 et 14 (avec Mark Power)

  • « Affaire Caron : La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif », AJEFO : L’expression (novembre-décembre 2010) à la p 4 (avec Mark Power)

  • « Les provisions pour frais : L’affaire R c Caron », AJEFO : L’expression (septembre-octobre 2010) à la p 3 (avec Mark Power)

  • « Alien Tort Statute Survives the Supreme Court », (2004) 63 Cambridge LJ 532

  • « State Immunity Drumpfs Rights to Fair Trial and Freedom from Torture », (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 6

  • « No Right to Assisted Suicide Under European Human Rights Convention », (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 15

  • « Old Battles, New Arguments: Recent Language Rights Cases in Ontario and Quebec », (2002) 5:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 27

  • « De la possibilité d’un recours civil pour le terrorisme », Juristes canadiens pour les droits de la personne dans le monde – Bulletin (2001-2002) aux pp 2 et 19 (avec Mark Power)

  • « Bill C-36 Lacks Civil Remedies », 21:30 The Lawyer’s Weekly (7 décembre 2001) à la p 5 (avec Mark Power)

  • « Canadian Administrative Law Cases at the Supreme Court of Canada », (2001) 9:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario (avec Marya Duckworth)

  • « Bush v Gore: Is the Bloom off the Robes? », (2001) 4:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 1

  • « Bush v Gore: Is the Bloom off the Robes? », (2001) 4:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 1

  • « Anti-Gang Legislation: Is the Disease Worse than the Cure? », (2001) 4:1 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de Association du Barreau de l’Ontario 3

Causes
  • Morasse c Nadeau-Dubois, 2016 CSC 44 (outrage au tribunal relativement à des déclarations faites aux médias, liberté d’expression)

  • Bowden Institution c Khadr, 2015 CSC 26 (droit pénal, détermination de la peine, transfèrement international des délinquant)

  • Kazemi (Succession) c République islamique d’Iran, 2014 CSC 62 (droit international public, immunité des États, torture)

  • Steen v Islamic Republic of Iran, 2013 ONCA 30 (droit international public, immunité des États, terrorisme)

  • Perron v Perron, 2012 ONCA 811 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames)

  • Club Resorts Ltd c Van Breda, 2012 CSC 17 (droit international privé)

  • Islamic Republic of Iran v Hashemi, 2012 QCCA 1449 (droit international public, immunité des États, torture)

  • R c Caron, 2011 CSC 5 (compétence, dépens)

  • Kazemi (Estate of) v Islamic Republic of Iran, 2011 QCCA 876 (droit international public, immunité des États)

  • Kazemi (Estate of) v Islamic Republic of Iran, 2011 QCCS 196 (droit international public, immunité des États)

  • Landry v Law Society of Upper Canada, 2011 ONSC 2947 (droits linguistiques, responsabilité professionnelle)

  • Islamic Republic of Iran v Hashemi, 2011 QCCA 1386 (requête, droit international public, immunité des États, torture)

  • Perron v Perron, 2011 ONCA 776 (garde d’enfant : prise en considération de la langue d’éducation de l’enfant né de parents exogames, requête en vue de l’obtention d’un cautionnement pour les dépens et demande d’ajournement) 

  • Steen v Islamic Republic of Iran, 2011 ONSC 6464 (droit international public, immunité des États, terrorisme)

  • Landry v Law Society of Upper Canada, 2010 CSON 3501 (requête, responsabilité professionnelle)

  • Bouzari v Islamic Republic of Iran (2004), 71 RJO 3e 675 (ONCA) (droit international public, immunité des États, torture)

Affiliations professionnelles
  • Association des juristes d’expression française de l’Ontario

  • Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique

  • Association du Barreau canadien

Avant Juristes Power
  • Ayant obtenu des bourses d’études du Commonwealth, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la fondation Ricard et Prince of Wales, François a terminé son doctorat au Trinity College de l’Université Cambridge sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Il a terminé sa thèse de doctorat qui portait sur la compétence des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international.