Francis Poulin

Avocat

fpoulin@juristespower.ca

Tél / Téléc : 613-702-5569

Francis est un plaideur expérimenté, notamment en droit administratif, en révision judiciaire et en plaidoirie d’appel. Francis apparaît régulièrement devant tous les tribunaux tant en première instance qu’en appel. Par ailleurs, il aide ses clients à régler leurs différends à l’amiable, sans avoir recours aux tribunaux.

Francis représente à la fois des clients institutionnels et des particuliers, dans des instances civiles, commerciales et de droit public.

Avant de se joindre à Juristes Power, Francis a travaillé comme procureur de la Couronne pour le gouvernement de la Saskatchewan et, avant cela, pendant six ans dans un cabinet national, depuis Regina. De par ces postes, il a travaillé dans des domaines variés du droit, y compris en droit de l’immigration, droit du travail et de l’emploi, droit de l’éducation,  droit de la diffamation, de la négligence et droit de la famille. Il a comparu devant des cours de première instance et d’appel dans plusieurs provinces et territoires, y compris devant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux provinciaux et la Cour fédérale.

Francis exerce le droit en anglais et en français et il peut s’exprimer en espagnol.

Francis est originaire de Zénon Park en Saskatchewan. Il habite présentement à Ottawa. Pendant son temps libre, Francis pratique le hockey et joue au golf.

Membre des barreaux

Ontario 2009

Saskatchewan 2010

Éducation

J.D. (American University, Washington College of Law, 2008)

LL.B. (Université d’Ottawa, 2008)

B.A. en Histoire, concentration en Philosophie (Université d’Ottawa, 2003)

Causes
  • P.A. v Saskatchewan Government, 2016 SKQB 390 (révision judiciaire, adoption international)

  • Tim Bodnarchuk c Professional Conduct Committee of the Saskatchewan College of Paramedics, CSC demande d’autorisation No.  36657, 2016 (norme de contrôle, compétence professionnel)

  • Charles v Hernandez Becerra, 2016 SKCA 163 (droit de la faillite et législation d’exemption)

  • Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (constitutionalité de la législation unilingue en Alberta)

  • Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (impartialité judiciaire, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)

  • Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britannique (Éducation), 2015 CSC 21 (contestation des décisions ministérielle se rapportant au financement des établissements scolaires)

  • Territoires du NordOuest (Procureur général) c Commission Scolaire Francophone, Territoires du NordOuest, 2015 CATN‑O 1 (droit de l’éducation)

  • Territoires du Nord-Ouest (Procureur général) c Association des parents ayants droit de Yellowknife, 2015 CATN‑O 2 (droit de l’éducation)

  • Association des parents ayants droit de Yellowknife, et al c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al, demande d’autorisation No. 36338 de 2015 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire Francophone du Yukon c Yukon (Tribunal d’Appel de l’Éducation), 2015 YKSC 24 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest, et al c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al, demande d’autorisation No. 36337 de 2015 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois v Saskatchewan, 2014 SKQB 285 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire francophone du Yukon no. 23 c Yukon (Procureure générale), 2014 YKCA 4 (droit de l’éducation, demande de réexamen de modification d’ordonnances refusant d’accorder le statut d’intervenant)

  • R v Caron, 2014 ABCA (constitutionalité de la législation unilingue en Alberta)

  • Association des Parents ayants droit de Yellowknife et al c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest et al, 2014 CSTN-O 25 (droit de l’éducation)

  • Lawless v Conseil scolaire Fransaskois, 2014 SKQB 23 (Droit de la personne et droit de l’éducation)

  • Obasogie c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2013] DSAI no 204 (Révision judiciaire à la cour fédérale, Immigration)

  • Alade c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2013 CF 845 (Révision judiciaire à la cour fédérale, Immigration)

  • Territoires du Nord-Ouest (Procureur Général) c Association des Parents ayant droit de Yellowknife, 2013 CATN-O 03 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2013 SKQB 211 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2013 SKCA 35 (droit de l’éducation)

  • Association des parents ayants droit de Yellowknife v Attorney General of the Northwest Territories et al, 2012 CSTN-O 43 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Saskatchewan, 2012 SKQB 217 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Gouvernement de la Saskatchewan, 2012 SKQB 393 (droit de l’éducation)

  • Commission scolaire Francophone, Territoires du Nord-Ouest et al c Procureur Général des Territoires du Nord-Ouest, 2012 CSTN-O 44 (droit de l’éducation, demande de jugement déclaratoire et demande d’injonction)

  • Commission scolaire Francophone du Yukon No. 23 c Procureure Générale du Territoire du Yukon, 2011 YKSC 1 (droit de l’éducation)

  • Conseil scolaire Fransaskois c Saskatchewan, 2011 SKQB 210 (droit de l’éducation)

Avant Juristes Power
  • Avant que sa carrière juridique ne l’amène à travailler dans un cabinet national à Regina et au ministère de la Justice, Francis a complété son stage à Ottawa dans un cabinet national différent. Lorsqu’il était à Ottawa, Francis a aussi travaillé comme analyste politique au Bureau du Conseil privé ainsi qu’en tant que page et adjoint exécutif au Sénat du Canada.

  • Francis a également séjourné à Washington, DC. En plus d’y avoir étudié le droit, Francis a travaillé comme assistant de recherche pour le Public International Law and Policy Group.

Affiliations professionnelles
  • L’Association du barreau canadien, ancien président, section d’immigration, Saskatchewan 

  • Fédération des associations des juristes d’expression française de common law (FAJEF), secrétaire

  • Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS), ancien président

  • Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)